Le gouvernement français fait face à un nouveau défi avec la présentation d’un projet de réforme constitutionnelle visant à accorder à la Corse un « statut d’autonomie au sein de la République ». Cette annonce est attendue lors du dernier Conseil des ministres de l’année, prévu pour le 30 juillet, où François Rebsamen, en charge de l’Aménagement du territoire, présentera ce texte qu’il souhaite faire voter rapidement.
Un projet attendu par les élus corses
Ce projet de révision constitutionnelle, réclamé depuis longtemps par les représentants de l’Île de Beauté, s’inspire des accords conclus par le Parlement de Corse en mars 2024, à l’issue du « processus de Beauvau » orchestré par Gérald Darmanin. Cependant, il ne tiendra pas compte de l’avis rendu le 17 juillet dernier par le Conseil d’État, qui a recommandé de supprimer plusieurs dispositions essentielles du texte, notamment les références à la « communauté corse » et au « lien singulier à la terre ». Ces propositions avaient suscité des réactions vives de la part des élus nationalistes de l’île.
Les tensions politiques grandissent
Gilles Simeoni, président de l’exécutif corse, a déclaré que la suppression de ces éléments remettrait en cause l’ensemble de la construction politique du statut d’autonomie demandé. François-Xavier Ceccoli, député de Haute-Corse, a réagi en qualifiant les déclarations de Simeoni d’« intimidation », arguant que « ce n’est pas ainsi que fonctionne une démocratie ».
En réponse aux critiques, Simeoni a affirmé dans La Tribune Dimanche : « Si la démocratie ne permet pas de régler cette question, on nous laisse le choix entre le renoncement et la révolte. Le renoncement est inimaginable et je veux faire le pari de la démocratie. »
L’avis d’Emmanuel Macron en attente
Pour que cette réforme soit adoptée, elle devra être votée à la rentrée par l’Assemblée nationale et le Sénat, puis par les deux chambres réunies en Congrès, comme le stipule la procédure. Le gouvernement espère une réunion de ce Congrès « avant la fin de l’année ».
Bien que François Bayrou ait donné son soutien au projet présenté par Rebsamen, l’avis d’Emmanuel Macron reste très attendu. Le président de la République pourrait encore choisir de s’appuyer sur l’avis du Conseil d’État, bien qu’un membre de l’exécutif estime qu’il respectera les engagements pris devant le Parlement de Corse, en ignorant cet avis. L’entourage de Rebsamen semble également confiant quant à la validation du texte par le président.