Les députés ont approuvé ce lundi une réforme de la « taxe soda » avec 142 voix pour et 100 voix contre. Ce texte vise à réduire la consommation de sucre parmi la population française.
Approbation de la réforme
Après avoir initialement rejeté la réforme, les députés se sont ravisés et ont finalement voté en faveur de celle-ci. Elle s’inscrit dans le cadre de l’examen en première lecture du budget de la Sécurité sociale. La commission des Affaires sociales a demandé une seconde délibération sur un amendement proposé par le socialiste Jérôme Guedj, qui avait été rejeté plus tôt dans la journée.
Ce nouvel amendement a été adopté grâce au soutien des Insoumis, qui s’étaient abstenus lors du vote précédent, ainsi que des membres de la gauche, du MoDem et d’Horizons. Les députés LR et Ensemble pour la République (EPR, anciennement Renaissance) se sont quant à eux divisés sur la question.
Une nouvelle fiscalité sur les sodas
L’amendement, sous-amendé par le rapporteur général Yannick Neuder (LR), propose de réformer la fiscalité sur les sodas en introduisant trois tranches d’imposition au lieu des seize actuelles, en s’inspirant du modèle britannique.
Selon l’exposé des motifs, la taxe britannique a permis de réduire de 40 % la proportion de boissons dépassant le seuil de 5g de sucre par millilitre, entraînant une diminution estimée de 30g de sucre par ménage et par semaine, soit un impact quatre fois supérieur à celui de la taxe française.
La ministre de la Santé, Geneviève Darrieussecq, a apporté son soutien à cet amendement, tout comme son prédécesseur, Frédéric Valletoux. Toutefois, l’ancienne ministre de la Consommation, Olivia Grégoire, a exprimé son opposition, soulignant les potentielles répercussions sur le prix pour le consommateur.
Taxe sur les sucres ajoutés
Les députés ont également voté en faveur d’un amendement proposé par l’écologiste Sabrina Sebaihi, visant à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés, ce qui va à l’encontre de l’avis du gouvernement.
Obligation de mentionner le Nutri-Score
Par ailleurs, l’Assemblée a approuvé l’obligation pour les industriels de l’agroalimentaire de mentionner le Nutri-Score de leurs produits dans leurs publicités. Les contrevenants seraient contraints de verser une contribution à la Sécurité sociale équivalente à 5 % de leur budget publicitaire.
Il est à noter que les produits bénéficiant d’une AOP, IGP, label rouge ou autre mention « produits de montagne » ne seront pas soumis à cette obligation pour éviter un affichage négatif vis-à-vis de nombreux fromages.
D’autres mesures adoptées
Les députés ont également voté en faveur d’une taxe sur la publicité pour les prothèses auditives, afin de décourager des pratiques publicitaires jugées excessives et trompeuses. Un dispositif visant à réduire les coûts des mutuelles complémentaires pour les retraités, chômeurs ou jeunes sans emplois a également été approuvé.
La suite du parcours parlementaire
Cependant, ces votes n’ont pas un caractère définitif, le texte étant encore en cours d’examen parlementaire. Le gouvernement pourrait également recourir à l’article 49.3 pour maintenir dans le texte final les amendements de son choix.
