Une réforme de l’accueil des tout-petits par l’Aide sociale à l’enfance est mise en œuvre par un décret publié ce week-end. Cette mesure vise à refondre le cadre réglementaire datant de 1974 et à limiter les placements en pouponnières sur-occupées afin de mieux protéger les tout-petits et faciliter leur retour éventuel dans leur famille. Le gouvernement présente ces évolutions comme une réponse à des rapports dénonçant des conditions alarmantes, et promettent un encadrement renforcé et un budget dédié.
Ce que change concrètement pour les bébés de l’ASE
Les pouponnières accueillent des bébés de la naissance à trois ans, placés le plus souvent par la justice car ils sont à risque de danger dans leur famille: maltraitances, toxicomanie ou troubles psychiatriques des parents, violences conjugales par exemple. Le texte limite la durée de placement en pouponnière à quatre mois, renouvelable une seule fois après une évaluation de l’évolution de la situation de l’enfant. « L’objectif est d’essayer le plus possible que l’enfant ne passe pas plus de 3-4 mois dans la pouponnière, où il vit 24 heures sur 24 en collectivité, pour être le plus possible orienté vers une famille », a expliqué Catherine Vautrin.
Un rapport de la députée socialiste Isabelle Santiago avait dénoncé en avril des conditions alarmantes dans certaines pouponnières, suroccupées, avec un encadrement insuffisant, et avait alerté sur le retour du syndrome d’« hospitalisme » (état dépressif de bébés dépourvus de liens affectifs).
En quelques années, la durée moyenne de placement est passée de cinq à huit mois, selon le ministère. Certains enfants y restent jusqu’à leurs trois ans, voire plus. La capacité d’accueil sera plafonnée à 30 enfants, avec une organisation en petites unités de vie, plus chaleureuses et sécurisantes, selon le ministère. Le texte renforce les normes d’encadrement, avec une auxiliaire de puériculture pour cinq enfants le jour et quinze enfants la nuit.
Les pouponnières auront aussi un rôle de soutien aux parents, en vue du retour du bébé dans sa famille, avec une équipe dédiée à l’accompagnement à la parentalité, indique le ministère.
Encadrement, capacité d’accueil et budget
Des mesures qui s’inscrivent dans un cadre plus large: lors des échanges publics, Isabelle Santiago et des associations du secteur ont salué l’évolution tout en appelant à des moyens supplémentaires pour une mise en œuvre durable.
La CNAPE, fédération du secteur, a souligné une avancée majeure pour la prise en charge des bébés les plus vulnérables, tout en appelant à confirmer les moyens dans le budget.
Le texte prévoit également un budget dédié, avec 35 millions d’euros pour mettre en œuvre ces nouvelles normes, et d’autres mesures. Catherine Vautrin a précisé qu’elle déposerait à l’automne un projet de loi sur la Protection de l’enfance, afin d’élargir le vivier des assistants familiaux et leur permettre de cumuler cette activité avec d’autres emplois.
Sur le plan opérationnel, la réforme vise à ce que les équipes s’attachent à répondre aux besoins d’éveil, de développement et de sécurité, et les pouponnières auront aussi un rôle de soutien aux parents.
Un budget de 35 millions d’euros est alloué pour mettre en œuvre ces nouvelles normes, a précisé Catherine Vautrin.