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Le débat sur la réforme de l’audiovisuel public en France a connu une nouvelle étape ce vendredi, marqué par une décision exceptionnelle du gouvernement de recourir au « vote bloqué » au Sénat. Face à l’opposition vigoureuse de la gauche, qui a dénoncé une démarche « antidémocratique » et un « passage en force », la ministre Rachida Dati a opté pour cette procédure constitutionnelle rare, permettant de réduire considérablement le nombre d’amendements à examiner.
Ce recours intervient après plus de sept heures de discussion durant lesquelles moins de 40 amendements ont été abordés sur un total de près de 300. La décision de Dati a suspendu tout débat approfondi sur le texte, notamment sur le projet de créer une holding, France Médias, qui regrouperait plusieurs entités telles que France Télévisions, Radio France et l’Institut National de l’Audiovisuel (INA). L’objectif officiel est de moderniser et de renforcer le service public audiovisuel, mais cette méthode a été vivement contestée.
Une procédure contestée et rare
L’utilisation de l’article 44.3 de la Constitution par le gouvernement a été décriée comme une manœuvre de simplification rapide des débats, mais aussi comme une remise en cause du rôle du Parlement, selon les opposants. La gauche, notamment à travers les sénateurs et députés, a dénoncé une « obstruction » délibérée, tandis que certains y voient une atteinte aux droits parlementaires.
Les tensions ont été accentuées par la suspension prolongée des débats, des invectives et des accusations mutuelles entre majorité et opposition. La majorité a justifié cette décision par la nécessité de respecter des délais serrés, la réforme étant considérée comme cruciale par le gouvernement, porté par la volonté d’accélérer l’adoption du texte avant la pause estivale.
Le parcours parlementaire chaotique
Le contexte parlementaire est marqué par un débat houleux depuis plusieurs mois, la réforme ayant été inscrite à l’ordre du jour tardivement et dans un calendrier resserré. À l’Assemblée nationale, le texte avait également rencontré une forte opposition, aboutissant à un rejet préalable sans examen approfondi. Au Sénat, la situation a dégénéré en une véritable « foire d’empoigne » avec manifestations d’indignation, motions de rejet, et suspension de séance répétées.
Les sénateurs de gauche ont déployé plusieurs stratégies pour freiner le processus, en dénonçant une réduction du débat à une simple approbation ou rejet du texte dans sa globalité. Certains évoquent un « danger pour la démocratie » et craignent que la réforme ne fragilise le service public audiovisuel en consolidant la mainmise du gouvernement sur les médias publics.
Les enjeux et perspectives
Ce vote en deuxième lecture, avec un score de 194 voix contre 113, marque une étape déterminante pour la réforme, mais le chemin reste semé d’embûches. La majorité espère encore que le texte sera adopté avant la reprise des travaux parlementaires à l’automne, malgré la résistance active de l’opposition.
En dépit de la contestation, la réforme prévoit la création d’une holding majeure pour réorganiser l’audiovisuel, qui devrait entrer en vigueur en janvier 2026. La décision du gouvernement de passer en force reflète une volonté d’accélérer la modernisation des médias publics, dans un contexte de tensions politiques et d’enjeux liés à la liberté de la presse et à l’indépendance des médias.
