Les députés ont adopté ce jeudi soir la réforme du droit du sol à Mayotte, proposée dans le cadre de la niche parlementaire des Républicains (LR). Ce texte durcit les conditions d’octroi de la nationalité française pour les enfants nés sur l’île.
Une réforme votée dans la controverse
Malgré l’opposition de la gauche, l’Assemblée nationale a approuvé ce texte lors d’une séance qui a connu des moments chaotiques. Les Républicains (LR), soutenus par les macronistes et le Rassemblement national (RN), ont voté en faveur de cette mesure. Laurent Wauquiez, président du groupe LR, a salué cette décision comme un « premier pas » en vue de renforcer les règles à Mayotte et sur l’ensemble du territoire français.
Conditions d’obtention de la nationalité
Le texte stipule que l’obtention de la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte sera désormais conditionnée par la résidence régulière des deux parents sur le sol français au moment de la naissance, et ce depuis trois ans, contre un seul parent auparavant et une durée de trois mois. Bien que le texte initial prévoyait une période d’un an, un amendement adopté par inadvertance a prolongé cette durée à trois ans.
Les députés ont exprimé que cette réforme est « impérative pour stopper l’attractivité de Mayotte face aux flux migratoires ». Selon le projet de loi, le droit du sol, tel qu’il est actuellement, représenterait un facteur d’attraction pour des populations en situation irrégulière, augmentant ainsi la pression sur les services publics et entravant l’intégration des Français locaux.
Erreurs et corrections promises
Une douzaine de députés socialistes, trois écologistes et un communiste ont voté pour, tandis que cinq membres du RN ont voté contre, bien qu’ils aient voulu faire l’inverse. Gérald Darmanin, représentant le gouvernement, a promis de rectifier cette erreur au Sénat, conscient des risques de censure par le Conseil constitutionnel. Philippe Gosselin, rapporteur LR, a qualifié cette situation de « très mauvaise décision », affirmant qu’un délai d’un an serait plus acceptable pour le Conseil constitutionnel.
Réactions et perspectives
Gérald Darmanin a d’abord proposé une nouvelle délibération pour corriger le vote des députés, mais a finalement décidé de laisser cette correction pour le Sénat. Le député Ugo Bernalicis de LFI a demandé un vote sur cette nouvelle délibération, ce que le président de séance a accepté d’organiser à la fin des débats.
Face à l’immigration en provenance des Comores, Marine Le Pen du RN a jugé cette réforme comme un « signal pas suffisant », appelant à mettre fin à l’appel d’air de l’immigration clandestine. Les Insoumis, de leur côté, ont soumis de nombreux amendements dans le but d’allonger le débat, étant donné que le texte était examiné lors de la journée réservée au groupe LR, qui se termine obligatoirement à minuit.
Pour contrer cette tactique, Gérald Darmanin a eu recours à l’article 44 de la Constitution, permettant de faire tomber les amendements non examinés en commission, afin d’accélérer les discussions. Il a également exprimé que le débat public sur le droit du sol devrait s’ouvrir dans toute la France, suggérant que cette question pourrait être tranchée lors de l’élection présidentielle de 2027 ou via un référendum décidé par le président de la République.