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Réforme judiciaire en Italie : tensions et critiques au CSM

by Sara
Italie

Les débats sur la réforme judiciaire en Italie reprennent aujourd’hui à la Chambre des députés, après que le texte a été examiné et rejeté par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) avec 24 votes contre 4. Cette réforme suscite des tensions entre les différentes factions politiques, notamment en ce qui concerne la séparation des carrières au sein de la magistrature.

Le rejet du projet de loi par le CSM

Le Conseil supérieur de la magistrature a exprimé son opposition à la réforme, illustrant l’unité des juges de toutes les tendances. En effet, le projet de loi a été rejeté lors d’une session plénière, et le ministre de la Justice, Carlo Nordio, a rencontré le chef de groupe de Forza Italia, Alessandro Barelli, pour discuter de la situation. La majorité parlementaire se montre, par ailleurs, déterminée à faire avancer le texte, en dépit des critiques.

Tensions politiques et critiques internes

Les tensions sont palpables, notamment avec le mouvement 5 Étoiles qui a tenté de soulever une question de constitutionnalité, mais sans succès. Le ministre Nordio a affirmé que la réforme doit être approuvée dans l’harmonie et a exprimé son mécontentement face à l’opposition unie des juges au CSM. Ce dernier a pointé des risques importants découlant de la séparation entre les procureurs et les juges, mettant en garde contre la création d’un « pouvoir judiciaire autoréférentiel ».

Réactions des magistrats et experts

Margherita Cassano, première présidente de la Cour de cassation, a été l’une des voix les plus critiques, déclarant que cette réforme porterait atteinte aux droits fondamentaux des citoyens. D’autres membres du CSM, comme Luigi Salvato, ont également exprimé leur préoccupations, affirmant que la réforme n’est pas nécessaire et que l’invocation de l’Europe à ce sujet est inappropriée.

Conséquences potentielles de la réforme

Les critiques évoquent également les conséquences d’une séparation trop marquée entre le parquet et les juges. Le professeur Roberto Romboli a souligné que cette réforme pourrait entraîner une dissonance dans le processus électoral des membres du CSM. Les opposants craignent que cela mène à un contrôle accru du pouvoir exécutif sur le parquet, ce qui pourrait altérer l’équilibre des pouvoirs en Italie.

Perspectives et avenir de la réforme

Alors que le projet de loi continue d’être débattu, des voix s’élèvent pour appeler à une réévaluation de ses implications. Les membres du CSM, ainsi que des experts en droit, avertissent que toute modification du système judiciaire actuel pourrait avoir des répercussions négatives sur l’indépendance de la magistrature italienne.

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