À partir du 1er janvier 2025, la Suisse mettra en place plusieurs réformes législatives importantes. Cet article propose un aperçu des principales modifications qui entreront en vigueur, touchant divers domaines tels que la santé, l’environnement, le droit de la famille et bien plus encore.
Nouvelles règles sur les contributions à la prévoyance
Les personnes n’ayant pas versé ou ayant seulement effectué des versements partiels dans le pilier 3a pourront, sous certaines conditions, combler ces lacunes de prévoyance. La nouvelle réglementation permettra des achats rétroactifs uniquement pour les années avec un revenu assujetti à l’AVS en Suisse, jusqu’à un montant maximum de 7 258 euros par personne en 2025.
Modification des règles de la santé
À partir de 2025, toutes les personnes en Suisse pourront donner leur sang, avec une affirmation légale de la gratuité de cet acte. Cette mesure vise à corriger une exclusion injustifiée qui a duré de 1988 à 2017 pour les hommes gay et bisexuels.
Renforcement des protections contre la violence domestique
Les victimes de violence domestique ne perdront plus leur statut de séjour en quittant une relation abusive. Une nouvelle réglementation de cas de rigueur sera mise en place, garantissant une protection accrue pour ces personnes.
Réformes fiscales et économiques
La valeur limite pour les importations à titre personnel sera abaissée à 150 euros par personne et par jour. Ce changement vise à lutter contre le tourisme d’achat. De plus, les taux d’imposition pour les prêts à la consommation seront ajustés, le taux maximal pour les prêts en espèces passant de 12 % à 11 %.
Évolution dans le domaine de l’énergie et de l’environnement
Le nouveau cadre législatif pour réduire les émissions de gaz à effet de serre entrera en vigueur, avec des objectifs fixés pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. La Suisse introduira également des règles pour favoriser la production d’énergie renouvelable, en particulier à travers l’hydroélectricité et l’énergie solaire.
Changements dans les règles de mariage et de famille
À compter de 2025, les mariages de mineurs conclus à l’étranger ne seront plus reconnus, et les tribunaux pourront annuler les mariages des mineurs jusqu’à l’âge de 25 ans. Cette réforme vise à protéger les jeunes contre les unions forcées.
Augmentation des retraites
Les rentes de l’AVS et de l’AI augmenteront de 2,9 %. Le montant minimal de la pension sera porté à 1 260 euros, tandis que les allocations familiales connaîtront également une hausse significative, la première depuis 2009.
Interdiction de la dissimulation du visage dans les lieux publics
Une loi interdisant de dissimuler son visage dans les lieux publics entrera en vigueur, avec des amendes allant jusqu’à 1 000 euros pour les contrevenants. Des exceptions sont prévues pour des raisons de santé ou lors de manifestations.
Amélioration des réglementations de transport
Des conditions assouplies seront appliquées aux navires battant pavillon suisse, dans le but d’augmenter le nombre de navires sous ce pavillon. Le Conseil fédéral a également annoncé que la conduite automatisée sera autorisée sur les routes suisses à partir du 1er mars 2025.
Augmentation des taxes sur le tabac
Le tabac pour le roulage, ainsi que les cigares et les cigarillos, subiront une augmentation de taxe, entraînant une hausse de prix d’environ 0,40 euros par paquet. Cela devrait générer des revenus supplémentaires pour le gouvernement.
Ces réformes législatives visent à moderniser la législation suisse et à répondre aux besoins de la société contemporaine. Les changements couvrent divers domaines et sont conçus pour renforcer les droits des citoyens tout en promouvant la durabilité et la sécurité.