Le 28 octobre, sénateurs et députés ont trouvé un accord pour réviser les avantages fiscaux des meublés touristiques de type Airbnb et renforcer la régulation de ce secteur en plein essor. Ce type de locations saisonnières, qui est passé de 300 000 en 2016 à 1,2 million aujourd’hui, est souvent accusé d’éroder le parc locatif traditionnel, contribuant ainsi à la pénurie de logements et à l’augmentation des prix de l’immobilier dans les zones les plus recherchées.
Une proposition de loi transpartisane
Les députés Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (Parti socialiste, PS) avaient initié, au printemps 2023, une proposition de loi transpartisane visant à contenir cette situation. Leur projet, qui vise à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme au niveau local, a été largement soutenu par les élus locaux. Adopté par l’Assemblée nationale en janvier 2024 puis validé par le Sénat en mai, ce texte a été relancé à l’ordre du jour parlementaire suite à la crise aiguë du logement.
Interdiction de louer des passoires thermiques
Dans le compromis trouvé entre le Sénat et l’Assemblée, les meublés de tourisme seront soumis à des modifications significatives. La première concerne la niche fiscale « Airbnb » : les loueurs de meublés touristiques classés bénéficiaient d’un abattement forfaitaire de 71 % sur les loyers perçus, alors que celui-ci était de 50 % pour les meublés classiques et 30 % pour les locations « nues » de longue durée. Avec la nouvelle loi, les meublés de tourisme classés et les chambres d’hôte bénéficieront d’un abattement de 50 % (jusqu’à 77 700 euros) tandis que les meublés non classés verront leur abattement réduit à 30 % (jusqu’à 15 000 euros).
Les co-rapporteurs souhaitaient également augmenter le taux d’abattement pour les locations nues et de longue durée de 30 % à 50 %, mais cette proposition n’a pas été retenue et sera examinée lors du projet de loi de finances pour 2025.
Régulations supplémentaires
En plus des ajustements fiscaux, la nouvelle proposition de loi impose également aux meublés de tourisme de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE). Cette mesure vise à freiner la tendance des propriétaires à convertir des locations de longue durée en locations saisonnières, en évitant des travaux de rénovation. Pour gérer cette transition, les parlementaires ont choisi de distinguer le flux et le stock de logements.
