Le ministère de la Culture souhaite mettre en place un système permettant de rémunérer les auteurs et les éditeurs lors de la vente d’un livre d’occasion. « Le produit de ce droit d’auteur serait reversé à un organisme de gestion collective au bénéfice du soutien à la création », détaille-t-il.
Une double rémunération envisagée
L’exécutif vise une solution juridique qui permettra aux éditeurs et aux auteurs d’être payés lors de l’achat d’un livre d’occasion. Cette initiative a été annoncée par le ministère de la Culture, soulignant qu’elle pourrait représenter une réponse aux défis économiques associés au marché du livre d’occasion, notamment lors de la visite du président Emmanuel Macron au Festival du livre de Paris.
Le droit de suite au droit d’auteur
Le ministère a précisé que Rachida Dati saisissait le Conseil d’État pour établir un « droit de suite au droit d’auteur », qui s’appliquerait lors des différentes reventes d’un même volume. Actuellement, le marché de l’occasion échappe entièrement aux auteurs et éditeurs, ce qui entraîne un manque à gagner pour eux. Ce nouveau droit permettrait d’imposer une rémunération aux vendeurs de livres d’occasion. « Le produit de ce droit d’auteur sur le livre d’occasion serait reversé à un organisme de gestion collective au bénéfice du soutien à la création », a ajouté le ministère dans un communiqué.
Réactions du Syndicat national de l’édition
Le calendrier de mise en œuvre de cette mesure reste à définir. Vincent Montagne, président du Syndicat national de l’édition, a exprimé sa satisfaction à ce sujet. « Cela nous satisfait », a-t-il déclaré. « La France, de la même manière qu’elle avait été pionnière avec la loi sur le prix unique du livre, peut montrer la voie. »
Contexte et enjeux actuels
Lors du Festival du livre 2024, le chef de l’État avait abordé l’idée d’une « contribution » des revendeurs de livres d’occasion pour soutenir la filière du livre, sans en préciser la forme. Ce sujet est devenu d’autant plus pressant que les grandes plateformes en ligne (Recyclivre, Rakuten, Momox, Vinted, etc.) proposent des livres récents à des prix souvent inférieurs à ceux pratiqués en librairie.
