Le procureur en chef de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a rencontré Ahmad al-Sharaa, le nouveau leader syrien, pour discuter des démarches à entreprendre pour obtenir justice pour les victimes de torture et de crimes de guerre perpétrés par le régime de l’ancien président Bashar al-Assad.
Visite inattendue à Damas
Karim Khan a effectué une visite non annoncée à Damas pour se concerter avec le leader du gouvernement de fait syrien. Son bureau a précisé que ce déplacement avait eu lieu à l’invitation du gouvernement transitoire syrien. Au cours de cette rencontre, Khan a échangé avec Ahmad al-Sharaa, anciennement connu sous le nom de Mohammad al-Golani, et le ministre des Affaires étrangères, afin d’explorer les options pour garantir la justice à La Haye pour les victimes de la guerre civile en Syrie, qui a causé plus de 500 000 morts et plus de six millions de personnes déplacées.
Le parcours d’Ahmad al-Sharaa
Ahmad al-Sharaa, ancien militant d’al-Qaïda, a rompu ses liens avec ce groupe extrémiste il y a plusieurs années et dirige actuellement Hayat Tahrir al-Sham (HTS), qui est l’entité dirigeante en Syrie. Ce groupe, considéré comme une organisation terroriste par les États-Unis, a mené une offensive rapide qui a renversé le dictateur Bashar al-Assad le mois dernier, prenant ainsi le contrôle effectif du pays.
Les atrocités sous le régime d’Assad
Depuis le début des manifestations anti-gouvernementales en 2011, les groupes de droits humains estiment qu’au moins 150 000 personnes ont disparu, beaucoup étant retenues dans le réseau carcéral d’Assad. Un grand nombre d’entre elles ont été tuées, soit lors d’exécutions de masse, soit en raison de la torture et des conditions de détention. Les chiffres exacts restent inconnus.
Des organismes internationaux ont également accusé les forces syriennes d’avoir mené des attaques à l’arme chimique, notamment avec du gaz chloré, contre des civils. Des violations des droits humains et des crimes de guerre ont été signalés tout au long de la guerre civile en Syrie.
Appels à la justice
Les nouvelles autorités syriennes ont appelé à ce que les membres du régime d’Assad soient traduits en justice. Toutefois, il reste incertain comment ces appels peuvent se concrétiser à ce stade. La Syrie n’étant pas membre de la CPI, la Cour se retrouve sans capacité d’enquête sur la guerre. En 2014, la Russie et la Chine ont bloqué un renvoi du Conseil de sécurité de l’ONU qui aurait accordé à la CPI la compétence d’enquête.
Urgence de la préservation des preuves
La visite de Khan intervient après celle d’une organisation de l’ONU chargée d’aider à enquêter sur les crimes les plus graves en Syrie. Le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie a été créé pour aider à la collecte de preuves et à la poursuite des individus responsables de possibles crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide depuis le début de la guerre civile en 2011. Robert Petit, à la tête de ce groupe, a souligné l’urgence de préserver les documents et autres preuves avant qu’ils ne soient perdus.
