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Lundi 16 novembre 2026 Mis à jour à 17 h 05

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Renforcement des contrôles dans l’enseignement privé en France

Par Sara 1 min de lecture France

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La question du contrôle des établissements privés en France est au cœur des préoccupations, notamment à la suite de l’inspection qui débute le lundi 17 mars à Notre-Dame de Bétharram. Cette institution catholique située dans les Pyrénées-Atlantiques est sous le feu des projecteurs après que plus de 150 anciens élèves aient dénoncé des violences, des agressions sexuelles et des viols auprès du procureur de Bayonne. Un ancien surveillant de l’établissement fait actuellement l’objet de poursuites pour viol et agression sexuelle.

La ministre de l’éducation nationale, Elisabeth Borne, à l’Assemblée nationale, le 19 février 2025.

Des mesures renforcées annoncées par la ministre

Dans un entretien accordé à La Tribune Dimanche, la ministre de l’éducation nationale, Elisabeth Borne, a annoncé une série de mesures destinées à renforcer les dispositifs d’alerte et les contrôles dans l’enseignement privé sous contrat. Elle a souligné que l’établissement de Bétharram avait fait l’objet de peu d’inspections, la dernière remontant à 1996, qui n’avait duré qu’une demi-journée.

Reconnaissant des *« contrôles insuffisants »*, Mme Borne a promis que la remontée des faits graves serait désormais *« systématique »*.

Intégration au dispositif « Faits établissement »

Pour mettre en œuvre ces nouvelles mesures, les établissements privés seront intégrés au dispositif « Faits établissement », une application déjà utilisée dans le secteur public. Celle-ci permettra aux responsables d’établissement de signaler tous les *« cas sensibles »* aux rectorats et de faire remonter les incidents les plus graves *« au national »*. Cette obligation sera formalisée par décret.

La ministre a ajouté : *« Dans l’attente de ce texte, je compte sur les établissements privés sous contrat pour la déployer au plus vite »*.

source:https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/03/17/comment-l-education-nationale-veut-renforcer-le-systeme-de-signalement-dans-l-enseignement-prive_6582489_3224.html

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