La proposition de loi visant à interdire les réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans est examinée à l’Assemblée nationale ce lundi. Portée par le groupe Renaissance, elle cherche à protéger la santé mentale des adolescents tout en s’inscrivant dans le cadre européen du Digital Services Act (DSA). Le texte prévoit qu’un service de réseau social fourni par une plateforme soit interdit aux mineurs de quinze ans, avec des exceptions pour les encyclopédies en ligne et les répertoires éducatifs, et avec une architecture à deux étages pour les autres services. L’objectif annoncé par le gouvernement est une mise en œuvre rapide dès la rentrée 2026, après un alignement des textes avec les exigences européennes.
Un amendement commun du gouvernement et de Laure Miller réécrit l’article principal du texte pour instaurer que «l’accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans», tout en excluant les encyclopédies en ligne et les répertoires éducatifs. Le dispositif prévoit que certains réseaux seraient listés par décret après avis de l’Arcom et que d’autres seraient soumis à une autorisation parentale préalable.
«Les émotions de nos enfants et de nos adolescents ne sont pas à vendre ou à manipuler, ni par les plateformes américaines, ni par les algorithmes chinois», a déclaré dans une vidéo diffusée samedi Emmanuel Macron, attaché à cette réforme qui marquerait son second quinquennat.
Un cadre en deux étages pour les règles
La mouture prévoit un système à deux étages: d’une part, l’interdiction totale pour les réseaux jugés sensibles, avec une liste fixée par décret en Conseil d’État, après avis de l’Arcom; d’autre part, pour les autres réseaux et plateformes de partage de vidéos, une interdiction de principe levée uniquement en cas d’accord préalable exprès d’au moins un représentant légal. Cette architecture vise à concilier protection des jeunes et faisabilité pratique, tout en restant prudente par rapport aux avertissements du Conseil d’État sur le risque d’interdiction trop générale.
Le texte a été revu après un avis critique du Conseil d’État qui craignait une interdiction générale trop large. L’Élysée a aussi exprimé des réserves et a jugé le dispositif initial complexe et peu applicable. Les auteurs du texte disent néanmoins viser le respect du droit européen et l’ouverture d’un chemin plus rapide vers l’application, avec la procédure accélérée engagée par le gouvernement.
Réactions et calendrier
Les réactions politiques restent partagées: la France insoumise conteste le principe du paternalisme numérique; chez les écologistes, Steevy Gustave parle d’une solution «simpliste» et indique que son groupe n’est «pas unanime». Du côté des socialistes, la position demeure à préciser, comme l’a indiqué le député Arthur Delaporte: «On réserve notre position à la confirmation par le gouvernement que l’interdiction aux moins de 15 ans leur permet d’aller sur des réseaux sociaux ayant des fonctionnalités protectrices et adaptées».
Le gouvernement affirme vouloir aller vite et a engagé la «procédure accélérée» sur le texte afin d’en faciliter l’adoption rapide, avec une mise en œuvre envisagée à la rentrée 2026 et une date possible d’entrée en vigueur au 1er septembre si le vote est favorable. Selon les partisans, le cadre européen et les lignes directrices de la Commission européenne guident l’écriture du texte afin d’éviter les échecs passés, comme celui d’une loi de 2023 sur une majorité numérique à 15 ans.
Selon Emmanuel Macron, «un système à deux étages» et des mécanismes de vérification restent à préciser, mais les responsables estiment pouvoir s’inspirer de modèles européens et internationaux. La loi doit aussi s’accompagner d’un effort d’éducation numérique afin de proposer des alternatives sans recourir à l’interdiction totale des outils. La discussion à l’Assemblée lundi et les échanges avec le Sénat détermineront la trajectoire finale.