Le 6 février, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à Mayotte, malgré une opposition marquée de la part de la gauche. Ce texte, soutenu par les Républicains lors de leur niche parlementaire, a suscité de vives réactions au sein de l’hémicycle.
Contexte et adoption de la loi
Alors que la gauche s’est opposée fermement à la mesure, celle-ci a finalement été adoptée. Le projet de loi, qui vise à modifier les conditions d’acquisition de la nationalité française par les enfants nés à Mayotte, a été soutenu par l’exécutif et a permis aux députés de gauche de montrer une certaine unité, notamment après des tensions sur des questions budgétaires.
Le Rassemblement national a également apporté son soutien à cette proposition, tout en critiquant son approche jugée insuffisante face à l’immigration en provenance des Comores.
Les nouvelles conditions du droit du sol
Depuis 2018, une dérogation au droit du sol est en vigueur à Mayotte, nécessitant qu’au moins un parent soit présent régulièrement sur le territoire depuis trois mois au moment de la naissance. La nouvelle proposition de loi élargit cette condition aux deux parents et augmente la durée de présence requise à trois ans.
Cette mesure vise à limiter l’attractivité de Mayotte pour les migrants. Les auteurs du texte affirment que le droit du sol actuel attire des populations en situation irrégulière, surtout en provenance des Comores.
Laurent Wauquiez, président des députés LR, a exprimé son intention d’étendre ces restrictions à l’ensemble du territoire français. Par ailleurs, François Bayrou, le Premier ministre, a fait savoir qu’il soutenait une restriction à Mayotte, mais pas dans l’Hexagone.
Réactions politiques et demandes de modifications
Estelle Youssouffa, députée Liot, a déclaré qu’elle voterait pour cette limitation, soulignant que Mayotte souffre d’un détournement du droit du sol. Philippe Gosselin, également député, a insisté sur la nécessité d’adapter les politiques publiques face à la pression migratoire exceptionnelle que subit l’île.
Critiques et doutes sur l’efficacité de la mesure
La question de l’efficacité de cette nouvelle loi reste en suspens. Des experts, tels que François Hermet, ont remis en question l’absence d’une étude d’impact sur les réformes précédentes, soulignant que durcir une loi inefficace ne mènera pas nécessairement à des résultats positifs dans la lutte contre l’immigration clandestine.
Des critiques similaires ont été émises par Sacha Houlié, ancien président de la commission des Lois, qui a dénoncé la démagogie des Républicains concernant cette question sensible de la nationalité.