Le président américain Donald Trump a subi mercredi un revers juridique majeur concernant l’utilisation des droits de douane dans sa politique commerciale. Un tribunal américain a invalidé les droits de douane dits « réciproques » imposés depuis avril, estimant que leur adoption relevait de la prérogative du Congrès et non du pouvoir exécutif.
Une décision qui remet en cause l’autorité présidentielle
Selon la décision du tribunal de commerce international des États-Unis (ITC), si Trump pouvait effectivement augmenter les surtaxes sur certains produits importés, l’utilisation de la loi d’urgence économique de 1977 (IEEPA) pour justifier ces mesures dépassait ses pouvoirs. Le tribunal a souligné que ces décrets, notamment ceux appliqués à la Chine, au Canada et au Mexique, ainsi que la surtaxe de 10% instaurée le 2 avril dernier, contrevenaient à la Constitution en empiétant sur le rôle législatif du Congrès. Ces droits de douane, pouvant atteindre 50% selon les pays, visaient à répondre à des préoccupations telles que la lutte contre le trafic de fentanyl, mais leur extension illimitée a été jugée anticonstitutionnelle.
Les enjeux et réactions politiques
Ce jugement intervient dans un contexte où Trump avait fait de l’utilisation des droits de douane une arme principale de sa politique commerciale, notamment pour encourager la réindustrialisation et faire pression sur d’autres pays, notamment la Chine. Dans le cadre de sa stratégie, il avait annoncé en avril des mesures douanières globales, avant de faire marche arrière face à la volatilité des marchés financeurs, accordant une pause de 90 jours sur les surtaxes de 10% appliquées à l’ensemble des produits importés.
« Le président ne peut pas invoquer une loi d’urgence économique pour imposer une surtaxe illimitée sur presque tous les pays, » a déclaré le tribunal dans sa décision.
De leur côté, plusieurs acteurs politiques et économiques ont exprimé leur désapprobation. Gregory Meeks, chef de la minorité démocrate à la commission des Affaires étrangères, a qualifié cette décision d’ »abus illégal du pouvoir exécutif ». La Maison Blanche a quant à elle dénoncé une décision de juges non élus, regrettant que ceux-ci n’aient pas la compétence pour gérer ce qui constitue une « urgence nationale » selon le porte-parole Kush Desai.
Une suite judiciaire et politique inévitable
Le gouvernement américain prévoit de faire appel de cette décision, poursuivant ainsi le bras de fer judiciaire et politique entamé par Donald Trump. La question des droits de douane demeure un enjeu stratégique majeur pour la politique commerciale de l’administration, entre volonté de protéger l’industrie nationale et contraintes constitutionnelles. La tension entre le pouvoir exécutif et le législatif semble désormais exacerbée, la décision du tribunal remettant en cause une pratique déjà très critiquée depuis le début de la présidence Trump.
Entre revendications de souveraineté économique et respect des règles constitutionnelles, ce rebondissement illustre la complexité des enjeux commerciaux et juridiques qui hantent la politique commerciale américaine.