La révision du Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (Cbam), la taxe sur le dioxyde de carbone incorporé ou émis pour la production de biens importés en Europe, est prévue pour 2025, initialement prévue pour 2026. Cependant, cette révision promet de résoudre une série de problèmes tout en risquant d’en créer d’autres, en modifiant des aspects cruciaux du système conçu pour protéger l’industrie européenne.
Les enjeux de la révision du Cbam
La Bussola de la compétitivité présentée par Bruxelles met en avant la nécessité d’une révision pour faire face à la concurrence déloyale des producteurs situés dans des pays aux contraintes environnementales moins strictes. Cette mesure vise également à réduire le risque de « carbon leakage », c’est-à-dire la délocalisation des productions de l’UE vers des régions avec moins de restrictions. Des analystes soulignent les distorsions et les obstacles à l’application du Cbam, certaines modifications demandées risquant d’affaiblir le mécanisme.
Propositions de révision et conséquences
Le commissaire européen pour le climat, Wopke Hoekstra, a indiqué dans le Financial Times qu’il prévoit, dans le cadre du paquet législatif « Omnibus », de proposer une révision qui exempterait 80 % des entreprises de l’UE. Selon lui, « moins de 20 % des entreprises sont responsables de plus de 95 % des émissions ». Cette exclusion pourrait concerner entre 180 000 et 200 000 entreprises. Hoekstra assure que cela ne diminuerait pas l’importance des objectifs climatiques, mais faciliterait la vie d’un grand nombre d’entreprises.
Qu’est-ce que le Cbam ?
Le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières est un dispositif qui complète le Système d’échange de quotas d’émission (ETS), en place depuis 2005, qui fixe un plafond d’émissions de CO2 pour les productions en Europe. Les industries doivent acheter des « permis de polluer ». La lobby des aciéries, Eurofer, souligne que les producteurs européens soumis à l’ETS ont dû faire face à un prix unilatéral du carbone atteignant environ 75 euros par tonne de CO2, alors que plus de 25 millions de tonnes d’acier, soit 20 % de la production européenne, sont importées chaque année depuis des pays sans coût carbone.
Actuellement en phase transitoire, le Cbam sera pleinement opérationnel à partir de 2026 et s’applique déjà à six catégories de matériaux essentiels pour l’industrie européenne : ciment, fer et acier, aluminium, fertilisants minéraux et chimiques, électricité et hydrogène. Les importateurs doivent déclarer les émissions générées, tant directes qu’indirectes.
Les risques d’une révision
Le processus d’application du Cbam sera également accompagné d’une élimination progressive de l’attribution gratuite de droits à polluer. La Cour des Comptes de l’UE a estimé qu’en l’absence de modifications des règles de l’ETS, les entreprises responsables de 94 % des gaz à effet de serre dans l’UE continueraient à recevoir ces permis jusqu’en 2030. Cependant, ce point central pourrait être parmi les premiers à être remis en question si l’Europe cède aux pressions des lobbys.
Impact sur les pays émergents et développement durable
Les préoccupations des partenaires commerciaux de l’UE sont nombreuses, surtout dans un contexte international déjà compliqué, exacerbé par la guerre commerciale. Des pays comme la Chine et l’Inde considèrent le Cbam comme incompatible avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce. Les pays en développement pourraient subir un impact plus important, avec des prévisions indiquant une réduction des exportations de 5,7 % en Afrique, avec des conséquences économiques significatives pour des pays comme le Mozambique.
Les défis de mise en œuvre du Cbam
La mise en œuvre du Cbam soulève également des questions sur le calcul des émissions pour les produits venant du monde entier. Les importateurs doivent reconstruire les processus de production en amont, ce qui complique la vérification des informations. De plus, le Cbam ne couvre que les produits en amont, laissant de côté les produits finis qui pourraient contourner la norme. La complexité de l’importation de biens transformés en Europe pourrait également affecter les coûts et la compétitivité des produits exportés.