Marni Panas, une défenseure des droits LGBTQ2, a déposé une demande de révision judiciaire concernant une décision du Tribunal des droits de la personne de l’Alberta, après avoir été victime de discrimination par des répartiteurs d’urgence.
Contexte de la plainte
En 2019, Marni Panas, une femme trans, a déposé une plainte après avoir été mal genrée à trois reprises par des répartiteurs lorsqu’elle a appelé pour demander un contrôle de bien-être pour un ami. Ce cas de discrimination soulève des préoccupations importantes concernant la sécurité des personnes issues de groupes marginalisés lorsqu’elles sollicitent de l’aide.
Décision du Tribunal
Le tribunal a reconnu qu’il y avait eu discrimination, mais a conclu que les répartiteurs n’avaient pas intentionnellement mal genré Panas, et a donc rejeté la plainte. Cette décision a suscité des critiques, notamment de la part de l’avocat de Panas, Michael DeRosenroll.
Demande de révision judiciaire
La demande de révision judiciaire soutient que le tribunal a commis une erreur en ne tenant pas les employés de la police responsables de leurs actes. DeRosenroll a déclaré : « C’était une conclusion juridique déraisonnable à tirer des constatations de fait du tribunal. Il y a donc une base solide pour que la cour annule cette décision lors de la révision judiciaire. »
Prochaines étapes
Une date d’audience doit être fixée avec la Cour du Banc du Roi à Edmonton. Marni Panas a exprimé que cette affaire représente une préoccupation majeure pour les groupes cherchant l’équité, qui ne se sentent pas en sécurité lorsqu’ils appellent à l’aide.