La saisie d’un pétrolier lié à Moscou dans l’Atlantique nord a relancé les échanges entre Moscou et Washington, avec des accusations croisées et des questions sur le cadre juridique de ces opérations. La diplomatie russe a accusé jeudi 8 janvier les États-Unis d’attiser des «tensions militaires et politiques» après la saisie de ce navire, et a dénoncé des agissements «dangereux et irresponsables» des États-Unis ainsi que la complicité de Londres dans l’affaire. Le ministère russe des Affaires étrangères a rappelé que le droit international prévoit expressément que les navires en haute mer relèvent de la juridiction exclusive de l’État du pavillon et que les actes de retenue exigent des motifs précis.
Saisie en Atlantique: Moscou conteste le statut du navire Marinera et l’appellation Bella 1
Selon les autorités russes, le navire est baptisé Marinera et naviguait sous pavillon russe après une autorisation provisoire accordée le 24 décembre. Moscou conteste ces affirmations et affirme que le navire est bien russe.
Le ministère a rappelé que le droit international prévoit «expressément» que les navires en haute mer relèvent de la juridiction exclusive de l’État du pavillon, et que l’arrêt et la fouille ne peuvent s’effectuer que sur la base d’une liste fermée de motifs, tels que la piraterie ou la traite d’esclaves, qui ne sont évidemment pas applicables au Marinera, a indiqué le ministère.
Dans tous les autres cas, de telles actions ne sont autorisées qu’en accord avec l’État du pavillon – en l’occurrence la Russie, a-t-il poursuivi.
Le nom et le statut exact du navire font l’objet de désaccords. Moscou le nomme Marinera et dit qu’il a obtenu le 24 décembre une autorisation provisoire de naviguer sous pavillon russe. Mais pour Washington, il s’appelle Bella 1, n’a pas de pavillon après avoir navigué sous un faux drapeau, et fait partie de la flotte fantôme vénézuélienne utilisée pour transporter du pétrole visé par des sanctions américaines.
Réactions et cadre juridique face à l’affaire
Le ministère russe a rejeté l’accusation d’une navigation sous un faux pavillon et a déclaré que Moscou avait fourni à plusieurs reprises des informations fiables sur la propriété et le statut du navire, selon ses déclarations publiques. « Dans tous les autres cas, de telles actions ne sont autorisées qu’en accord avec l’État du pavillon – en l’occurrence la Russie », a-t-il poursuivi.
Par ailleurs, lors d’une opération militaire menée mercredi entre l’Islande et l’Écosse, des garde-côtes américains, aidés par les Britanniques, ont intercepté et pris le contrôle d’un pétrolier, aux cuves vides, qu’ils pourchassaient depuis le 21 décembre.