Sanctions et responsabilités en cas de défaut d’éclairage sur la route

Un bon éclairage est indispensable pour votre sécurité et celle des autres usagers. Mais quelles sanctions encours un conducteur qui n’allume pas ses feux, que ce soit de nuit ou par faible visibilité ? Maître Jean-Baptiste Le Dall, avocat spécialiste du droit automobile, explique le cadre légal. Selon l’article R416-11 du code de la route, circuler sans éclairage ni signalisation dans un lieu dépourvu d’éclairage public peut être puni.

Quelles sont les sanctions si vous circulez sans feux allumés ?

Pour cette contravention de quatrième classe, l’amende est de 135 €, minorée à 90 € en paiement anticipé; une majoration peut conduire l’amende à 375 €, et une amende maximale pouvant atteindre 750 € peut s’appliquer.

En plus du montant, quatre points peuvent être retirés sur le permis de conduire. Cette sanction est importante et rappelle l’obligation d’allumer les feux. Un agent qui rappelle la loi sur place agit comme un avertisseur pour éviter des problèmes futurs.

Quelles sanctions si une ampoule est grillée ?

L’absence d’éclairage, qu’elle résulte d’un oubli, d’un acte volontaire ou d’une ampoule défectueuse, entraîne les mêmes sanctions. Le conducteur doit vérifier que le véhicule est en état de rouler avant de prendre le volant. Des jurisprudences évoquent le parallèle avec l’usage d’un clignotant pour l’exemplarité du comportement. Dans tous les cas, la sécurité doit primer.

Quelles conséquences en cas d’accident ?

Si l’un des conducteurs roulait sans phare au moment d’un accident, une faute peut être retenue. Des témoignages ou des images de vidéosurveillance peuvent démontrer l’absence d’éclairage. Dans les cas les plus graves, une expertise peut déterminer si les feux étaient allumés avant l’impact.

Et pour les cyclomoteurs ?

Les cyclomoteurs sont également soumis à ces règles: l’éclairage est crucial pour être vu des autres usagers. Le fait d’être mineur ou de rouler sans permis n’exonère pas de l’obligation d’allumer les feux et de payer l’amende. L’amende demeure applicable et doit être payée.