La Confédération suisse a signalé environ 700 cas de violations présumées des sanctions imposées contre la Russie. La majorité de ces infractions sont attribuées à de la négligence, selon le Secrétariat d’État à l’économie (SECO).
Statistiques des violations
Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie en 2022, le SECO a ouvert 77 procédures, dont 65 ont été classées. Ces cas sont majoritairement détectés à la douane suisse, où les infractions sont souvent liées à une ignorance des règles en vigueur.
Exemples d’infractions
Parmi les cas notables, une boutique à Genève a reçu une amende de 4 600 euros pour avoir vendu une montre de luxe d’une valeur de 276 000 euros à un client russe. Un sauna d’une valeur de 3 600 euros, fabriqué en Biélorussie et destiné à une entreprise suisse, a été confisqué à la douane de Genève avant d’être détruit, puisque l’importation de produits en bois en provenance de Biélorussie est interdite.
De plus, plusieurs affaires concernent la livraison de biens industriels, comme des pièces de rechange pour machines-outils, dont l’exportation vers la Russie est également prohibée.
Sanctions et amendes
Dans 26 cas, des amendes situées entre 276 et 4 600 euros ont été imposées. La peine maximale pour des infractions mineures est de 4 600 euros, tandis que les violations graves peuvent entraîner des amendes allant jusqu’à 100 000 euros ou trois mois de prison.
Responsabilisation des entreprises
Le SECO rappelle que l’ignorance n’est pas une défense valable contre les sanctions. Les entreprises et les particuliers sont encouragés à s’informer sur les règles afin d’éviter des violations. Les statistiques indiquent qu’environ deux tiers des cas concernent des importations, tandis qu’un tiers porte sur des exportations.
Dossiers en cours
Les infractions mineures sont souvent surreprésentées parmi les dossiers clos, car elles peuvent être traitées rapidement. En revanche, les affaires plus complexes prennent davantage de temps. Actuellement, deux procédures ont été transmises au Ministère public de la Confédération (MPC).