La Commission européenne a lancé une action contre la France concernant le logo Triman, un symbole obligatoire sur tous les emballages et produits recyclables dans le pays. Cette démarche vise à contester son impact sur la libre circulation des marchandises au sein du marché européen.
Un logo controversé
Le logo Triman, représentant un bonhomme entouré de trois flèches, a été introduit en 2015 et est devenu obligatoire en 2022. Il figure sur tous les produits et emballages recyclables et est souvent accompagné de la signalétique Info-tri, qui indique la bonne poubelle pour le recyclage.
Cette initiative visait à améliorer le tri des déchets, alors que la France accuse un retard dans l’atteinte de ses objectifs de recyclage. D’après le Commissariat général au développement durable, « quatre Français sur cinq ont encore des doutes sur la bonne poubelle dans laquelle il convient de jeter un objet ».
Les critiques de Bruxelles
Pour la Commission européenne, les exigences imposées par la France en matière de recyclage, jugées « disproportionnées », constituent une entrave à la libre circulation des marchandises sur le marché européen. En effet, les entreprises étrangères qui exportent des produits en France doivent également se conformer à l’obligation d’afficher le logo Triman.
Bruxelles reproche aussi à la France de ne pas avoir informé l’Union européenne de cette contrainte avant de la mettre en application, une obligation prévue par la législation européenne.