Stop aux armes explosives en zones peuplées : 7 étapes urgentes

Human Rights Watch et la Clinique des droits de l’homme de la faculté de droit de l’université de Harvard appellent les gouvernements à transformer leurs engagements politiques en actions concrètes pour protéger les civils contre le bombardement et le tir d’armes explosives qui détruisent villes et villages en zones de conflit.

Dans un rapport conjoint de 37 pages, les deux organisations soulignent que la majorité des victimes des armes explosives en zones peuplées sont des civils. Le rapport propose sept principes directeurs pour aider les États signataires de la « déclaration politique sur les armes explosives en zones peuplées » à passer de l’engagement à la mise en œuvre pratique.

Contexte et portée des dommages

Le document, intitulé « Renforcer la protection des civils : principes pour la mise en œuvre de la déclaration sur les armes explosives en zones peuplées », rappelle que les armes explosives — comme les bombes aériennes, les missiles, les obus d’artillerie et les mortiers — transforment les villes en ruines.

Ces armes détruisent les infrastructures, endommagent l’environnement et le patrimoine culturel, provoquent des blessés et des morts, et entraînent des déplacements massifs de population. Human Rights Watch a documenté récemment ces conséquences notamment à Gaza, en Ukraine et en République démocratique du Congo.

• Human Rights Watch
• Clinique droits de l’homme, Université Harvard

Le rapport établit un lien clair entre l’utilisation d’armes explosives en milieu habité et la destruction étendue des services essentiels, ce qui pousse des millions de personnes à fuir.

La déclaration politique et la conférence de San José

La « déclaration » adoptée à Dublin en 2022 est un instrument politique non contraignant visant à prévenir et à remédier aux effets dévastateurs de l’usage des armes explosives dans les villes, les bourgs et les villages.

Les États signataires doivent se réunir à San José, au Costa Rica, du 18 au 20 de ce mois pour la deuxième conférence internationale qui évaluera la mise en œuvre et cherchera à élargir le nombre d’États soutenant l’initiative.

Sept étapes urgentes recommandées

Le rapport formule sept recommandations concrètes destinées aux États signataires afin de traduire l’engagement politique en mesures opérationnelles :

1. Traiter les conséquences humanitaires de l’utilisation d’armes explosives en zones peuplées par des politiques globales et coordonner l’aide aux victimes.
2. Établir des normes de protection des civils plus strictes que les exigences minimales prévues par le droit international humanitaire actuel.
3. Renforcer la coopération avec toutes les parties prenantes, y compris les acteurs humanitaires locaux et régionaux, pour améliorer la protection sur le terrain.
4. Fonder les décisions sur des données exactes et pertinentes afin d’orienter les politiques et d’évaluer leur efficacité.
5. Agir avec transparence dans la mise en œuvre des engagements et dans la communication sur l’utilisation des armes explosives.
6. Intégrer les engagements de la déclaration dans la législation, les doctrines et les politiques nationales.
7. Promouvoir la déclaration et ses principes au niveau mondial, y compris auprès des États qui ne l’ont pas encore signée.

Actions de la société civile

Human Rights Watch, cofondatrice du Réseau international sur les armes explosives, prévoit d’organiser un « forum de protection » le premier jour de la conférence de San José avec des partenaires locaux et régionaux.

Ce forum vise à intensifier le dialogue et l’échange d’expériences entre délégations gouvernementales et organisations de la société civile, afin de transformer les engagements en pratiques efficaces sur le terrain.

Appel à des mesures concrètes

Bonnnie Docherty, principale conseillère armes chez Human Rights Watch, conférencière à la faculté de droit de Harvard et auteure principale du rapport, a déclaré que les gouvernements doivent redoubler d’efforts pour protéger les civils.

Elle a souligné que des politiques fermes, fondées sur des principes communs, peuvent faire de la déclaration un outil efficace pour réduire les souffrances des populations et exercer une influence sur les acteurs qui ne l’ont pas encore adoptée.

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