Le Parlement poursuit l’examen du second volet de la loi sur la fin de vie, consacré aux soins palliatifs, alors que l’aide à mourir est examinée parallèlement. L’objectif affiché est de « garantir l’egal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs ». Pour atteindre cet objectif, les députés avaient soutenu un droit « opposable » aux soins palliatifs, une mesure que le Sénat a supprimée en commission par crainte d’une déception chez les patients et les familles. Le gouvernement a toutefois sanctuarisé 100 millions d’euros d’investissement dans ce domaine dans le budget de la Sécurité sociale pour 2026 et le texte prévoit des « maisons d’accompagnement et de soins palliatifs » pour créer un lieu intermédiaire entre le domicile et l’hôpital, selon la ministre de la Santé Stéphanie Rist.
Au Sénat, le financement des maisons d’accompagnement et de soins palliatifs au cœur du débat
Au Sénat, dominé par la droite, le financement des unités spécifiques et la pérennité des moyens publics restent au centre des échanges. Les sénateurs craignent que l’éventuel accès à l’aide à mourir ne prenne le pas sur les soins palliatifs et réclament davantage de moyens. Le texte sur les soins palliatifs prévoit, entre autres, l’institutionnalisation de ces lieux intermédiaires et l’élaboration d’un cadre de développement accessible à tous les patients.
« Ma préoccupation, c’est le financement de ces unités de soins. Nous avons des doutes sur sa pérennité », s’est inquiétée la rapporteure Florence Lassarade (Les Républicains).
Idem pour l’exigence d’une loi de programmation pluriannuelle déterminant la trajectoire de développement de l’offre de soins palliatifs dans le pays. Le Sénat envisage de la remplacer par une « stratégie » nationale, considérant qu’une loi de programmation n’est pas contraignante.
Le gouvernement a sanctuarisé 100 millions d’euros d’investissement dans ce domaine dans le budget de la Sécurité sociale pour 2026. Alors qu’une dizaine de départements ne disposent pas actuellement d’unité de soins palliatifs, le texte crée des « maisons d’accompagnement et de soins palliatifs », pour permettre « l’institutionnalisation d’un lieu intermédiaire entre le domicile et l’hôpital », selon la ministre de la Santé Stéphanie Rist.
Une échéance parlementaire et l’espoir d’un vote rapide
Les deux textes sur la fin de vie seront mis au vote mercredi après-midi, selon le calendrier parlementaire, même si la substance du volet sur l’aide à mourir est contestée par plusieurs partis.
Sur la loi dédiée à l’aide à mourir, le scrutin n’aura néanmoins guère de sens car le texte a été vidé de sa substance.
L’Assemblée nationale examinera ces textes en deuxième lecture la semaine du 16 février, et Yaël Braun-Pivet espère aboutir à une adoption définitive « avant l’été » sur cette réforme sociétale majeure, promesse d’Emmanuel Macron.
Par ailleurs, le gouvernement réaffirme son soutien d’ensemble et rappelle que 100 millions d’euros d’investissement ont été inscrits dans le budget 2026, afin de financer les unités et les maisons d’accompagnement et de soins palliatifs.