Le président sénégalais a récemment approuvé une nouvelle loi visant à réguler la gestion des biens immobiliers dans le pays. Cette législation, qui a suscité de nombreuses discussions, visera à encadrer le marché immobilier et à protéger les droits des locataires et des propriétaires.
Les principales dispositions de la loi
Cette loi met fin aux contrats de location anciens après une période de sept ans pour les logements résidentiels et de cinq ans pour les biens à usage commercial. Elle prévoit également une révision de la valeur locative des unités concernées, où le loyer sera multiplié par vingt pour les logements, avec un minimum de 1000 euros par mois dans les villes, et 500 euros dans les zones rurales. Pour les unités commerciales, les loyers seront augmentés jusqu’à cinq fois leur valeur actuelle.
Augmentations annuelles et impact sur le marché
La loi introduit également une augmentation annuelle de 15 % sur le dernier loyer déterminé, afin d’éviter des hausses brusques et de permettre une transition progressive vers ces nouveaux montants. Cette augmentation se poursuivra jusqu’en mars 2027, date à laquelle les anciens contrats de location prendront fin, sauf accord contraire entre les parties.
Impact prévu sur les logements et réactions
Environ 1,88 million d’unités résidentielles seront concernées par cette loi, représentant environ 7 % du total des unités au Sénégal. Ces modifications sont le résultat d’une décision de la Cour constitutionnelle, qui a jugé que le maintien de loyers trop bas sur de longues périodes était inconstitutionnel.
Cependant, cette législation a provoqué des réactions mitigées. Les propriétaires estiment que les loyers actuels ne reflètent pas la valeur du marché, tandis que de nombreux locataires, en particulier les personnes âgées et à faible revenu, craignent de perdre leur logement après des décennies de résidence. Malgré la majorité parlementaire en faveur du texte, des députés de l’opposition ont boycotté le vote, exprimant leurs inquiétudes quant aux conséquences sociales de cette loi.
