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Ouverture des sessions à la Cour Internationale de La Haye sur l’obligation humanitaire d’Israël envers Gaza
La Cour internationale de justice ouvre ce lundi une semaine de séances d’audition consacrées aux engagements humanitaires d’Israël envers les Palestiniens, plus de 50 jours après l’imposition par Israël d’un blocus total entravant l’entrée des aides dans la bande de Gaza dévastée par la guerre.
Les représentants des Nations unies entament un marathon de cinq jours devant la Cour, la plus haute juridiction des Nations unies située à La Haye, aux Pays-Bas, devant un panel de 15 juges. L’État de Palestine sera le premier à présenter sa plaidoirie, occupant la majorité de la journée.
Participation internationale et contexte juridique
Au cours de cette semaine, 38 autres États prendront la parole, parmi lesquels les États-Unis, la Chine, la France, la Russie, et l’Arabie Saoudite, ainsi que des organisations régionales telles que la Ligue arabe, l’Organisation de la coopération islamique et l’Union africaine.
En décembre dernier, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté à une large majorité une résolution présentée par la Norvège, demandant à la Cour un avis consultatif.
Cette résolution invite la Cour à clarifier les obligations d’Israël en ce qui concerne la présence des Nations unies, de leurs agences, d’organisations internationales ou d’États tiers, afin « d’assurer et de faciliter la livraison sans entrave des fournitures urgentes nécessaires à la survie des civils palestiniens ».
Situation humanitaire critique à Gaza
Israël contrôle tous les flux d’aide internationale essentiels aux 2,2 millions de Palestiniens vivant à Gaza, une région confrontée à une crise humanitaire sans précédent. Ces aides ont été coupées le 2 mars, quelques jours avant l’effondrement d’un fragile cessez-le-feu qui avait duré 15 mois.
Le Haut-Commissaire de l’Agence des Nations unies pour les réfugiés palestiniens (UNRWA), Filippo Grandi, a dénoncé vendredi une « famine créée de toutes pièces et motivée politiquement ».
Selon les Nations unies, environ 500 000 Palestiniens ont été déplacés depuis la fin du cessez-le-feu de deux mois.
Israël a repris ses attaques aériennes et terrestres le 18 mars, provoquant ce que l’ONU qualifie de « crise humanitaire probablement la pire » jamais vue dans la bande de Gaza depuis le début du conflit le 7 octobre 2023.
Impact et portée de l’avis consultatif de la Cour
Les avis consultatifs de la Cour internationale de justice ne sont pas juridiquement contraignants, mais celui-ci devrait accroître la pression diplomatique sur Israël.
En janvier 2024, la Cour avait déjà exhorté Israël à prévenir toute forme possible de génocide et à permettre l’acheminement de l’aide humanitaire vers Gaza.
En mars 2024, à la demande de l’Afrique du Sud qui accuse Israël de génocide, la Cour a appelé à la mise en place de nouvelles mesures israéliennes pour faire face à la « famine » qui sévit dans le territoire palestinien.
En juillet dernier, la Cour avait rendu un avis consultatif déclarant l’occupation israélienne des territoires palestiniens « illégale » et demandant son cessation rapide.