Le gouvernement demande une suspension de trois mois de la plateforme et des garanties pour éviter la réitération des nuisances, reprochant à Shein la vente de produits illégaux. L’audience civile au tribunal judiciaire de Paris est prévue vendredi à 13 h 30 et portera sur les mesures à prendre pour endiguer ces pratiques.
Le gouvernement cite des exemples de produits illicites mis en vente sur le site, dont des poupées sexuelles d’apparence enfantine, des armes de catégorie A et certains médicaments. Cette requête s’inscrit dans une action visant à prévenir les dommages causés par la marketplace et à protéger les consommateurs, selon le gouvernement.
Le gouvernement fonde sa demande sur l’article 6-3 de la loi sur la confiance dans l’économie numérique, qui autorise le tribunal à ordonner toute mesure propre à prévenir ou faire cesser un préjudice lié à un contenu en ligne. L’audience doit permettre de préciser les recours possibles et les garanties requises.
Shein estime que la demande est disproportionnée et s’appuie sur des informations jugées obsolètes et inexactes. Après la découverte des produits concernés, l’entreprise fondée en Chine en 2012 et désormais basée à Singapour a retiré les articles litigieux et suspendu toutes les ventes réalisées sur sa marketplace française, ainsi que celles des produits hors habillement.
Représentée en Europe par l’irlandais Infinite styles services co. Limited (ISSL), la marque explique renforcer ses contrôles en continu et affirme avoir pris des mesures pour éviter les récidives.
Le parquet de Paris a déclaré qu’il ne s’associerait pas à la demande de blocage total du site. Lors de la conférence précédente, sa représentante avait jugé qu’un blocage de trois mois serait disproportionné au regard de la jurisprudence européenne, sous réserve de la cessation effective de toute vente illicite présentée à l’audience.
Si un blocage total n’est pas possible, une suspension ciblée de la marketplace pourrait néanmoins être envisagée, et le régulateur Arcom pourrait être chargé de contrôler l’application des mesures. Par ailleurs, l’État a assigné les fournisseurs d’accès à Internet afin d’assurer le blocage éventuel si la justice le décide.
Depuis le tollé suscité par la vente des poupées à caractère pédopornographique par Shein, l’exécutif a décidé de sévir contre les plateformes AliExpress ou Joom pour la vente de ces mêmes poupées. Le gouvernement a porté son combat au niveau européen. La Commission européenne a adressé une demande d’informations formelle à la plateforme, une procédure pouvant aboutir à l’ouverture d’une enquête.