Le 13 février 2025, la ministre du travail, Catherine Vautrin, a annoncé que la déclaration de ressources simplifiée, également connue sous le nom de « solidarité à la source », sera généralisée à partir du mois de mars pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d’activité. Cette réforme, promise durant la campagne présidentielle de 2022 par Emmanuel Macron, sera mise en œuvre dans toute la France, y compris dans les départements et régions d’outre-mer.
Un dispositif déjà testé
Ce nouveau système, qui représente un important chantier technique et administratif, a fait l’objet d’une expérimentation depuis octobre dans cinq départements : les Alpes-Maritimes, l’Aube, l’Hérault, les Pyrénées-Atlantiques et la Vendée. Selon Mme Vautrin, ce dispositif a déjà « fait ses preuves dans les départements tests ».
Facilitation des démarches administratives
Jusqu’à présent, les allocataires du RSA et de la prime d’activité devaient procéder à des déclarations trimestrielles de leurs revenus. Cela représentait jusqu’à huit déclarations par an. À partir du 1er mars, les bénéficiaires auront accès à une déclaration de ressources préremplie sur le site de la Caisse d’allocations familiales (CAF), semblable à celle utilisée pour les déclarations d’impôts. Ils n’auront plus qu’à la valider si les informations sont correctes.
Objectif : Limiter les erreurs
Cette réforme vise également à « limiter les erreurs et incohérences » qui conduisent à des versements indus, à des contrôles et à des demandes de remboursement, souvent préjudiciables pour les plus précaires. La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a rapporté que 25 % des paiements effectués aux allocataires du RSA étaient indus, tandis que ce chiffre s’élevait à 17 % pour la prime d’activité.
Un soutien renforcé pour les allocataires
Les modifications apportées par les bénéficiaires aux données préremplies seront envoyées à une « cellule de vérification ». Mme Vautrin a souligné que « les résultats de l’expérimentation ont montré que les données pré-affichées étaient très fiables », permettant ainsi aux allocataires de valider ces informations en toute confiance. Cette réforme est destinée à faciliter l’accès au RSA et à la prime d’activité, en particulier pour ceux qui ignoraient leur éligibilité ou craignaient des erreurs.
Une avancée saluée par les associations
Le Collectif Alerte, qui regroupe 37 associations œuvrant contre la pauvreté, a salué cette initiative comme une avancée significative. Selon son président Noam Leandri, il est bénéfique de simplifier les démarches administratives, de réduire le non-recours aux aides et de minimiser le risque d’indus. Toutefois, il a exprimé des craintes quant à l’éventualité de fusionner toutes les allocations en une unique allocation sociale, qui pourrait être plafonnée à un pourcentage du SMIC.
Image de la ministre
