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Justice : Marine Le Pen perd son mandat de conseillère départementale

by charles
Pas-de-Calais. La justice confirme que Marine Le Pen ne peut plus siéger au conseil départemental
France

La justice française a confirmé ce mercredi la fin de mandat de Marine Le Pen en tant que conseillère départementale du Pas-de-Calais, suite à sa condamnation pour détournement de fonds publics. Le tribunal administratif de Lille a rejeté la contestation de la dirigeante du Rassemblement national, qui tentait d’éviter la démission d’office prononcée suite à sa condamnation avec peine d’inéligibilité. La décision intervient après que Marine Le Pen, condamnée en mars dernier à cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, ait tenté d’annuler cette décision par voie judiciaire.

Un recours rejeté et une démission confirmée

Malgré ses démarches en appel, notamment sa contestation devant le tribunal administratif de Lille, Marine Le Pen n’a pas obtenu gain de cause. Le rapporteur public a souligné que la préfecture était obligée de déchoir l’élue de son mandat, considérant que la démission d’office pour une peine d’inéligibilité non définitive était conforme à la législation en vigueur. La décision a été actée ce mercredi, confirmant la fin du mandat de l’ancienne candidate à la présidentielle au niveau local.

Une condamnation pour détournement de fonds publics

La condamnation de Marine Le Pen survient dans le contexte d’une procédure ouverte pour détournement de fonds. La dirigeante du Rassemblement national avait été reconnue coupable au début de l’année 2025, avec une peine d’inéligibilité qui prive désormais l’élue de toute capacité à siéger ou à se présenter à des fonctions électives pour une durée de cinq ans, avec exécution immédiate. La justice a ainsi mis fin à sa participation active au sein du conseil départemental du Pas-de-Calais.

Réactions et implications

Son avocat, Me Thomas Laval, a regretté la décision, dénonçant un « mécanisme de démission d’office » qu’il juge « viole plusieurs principes fondamentaux dans un État de droit », notamment le principe de contradiction et certains engagements internationaux. Marine Le Pen a également annoncé faire appel devant le Conseil d’État, poursuivant ainsi la procédure pour faire réexaminer sa situation. La justice maintient toutefois sa position, confirmant que la dégradation du mandat est conforme à la législation nationale.

Marine Le Pen lors de la confirmation de sa démission
Marine Le Pen lors de l’annonce de la confirmation de sa démission du conseil départemental

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