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Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a annoncé un nouveau projet de loi visant à renforcer la rétention des étrangers jugés dangereux, suite à la censure de son précédent texte par le Conseil constitutionnel. L’objectif de cette initiative demeure l’allongement de la durée de rétention administrative pour ces individus.
Un projet de loi modifié en préparation
Dans un communiqué diffusé ce vendredi, au lendemain de la décision du Conseil constitutionnel, Retailleau a déclaré qu’il proposerait aux parlementaires de voter un « texte modifié ». Ce texte permettra d’augmenter la durée de rétention des étrangers considérés comme menaçants.
La décision du Conseil constitutionnel
Jeudi dernier, le Conseil constitutionnel a censuré la loi qui visait à allonger la durée de maintien en centre de rétention administrative (CRA) pour les étrangers présumés dangereux. Cette loi prévoyait un allongement de 90 jours (trois mois) à 210 jours (sept mois) pour ces individus, notamment ceux condamnés pour des faits graves ou présentant une menace d’une « particulière gravité » à l’ordre public.
Les arguments de Bruno Retailleau
Bruno Retailleau a exprimé son désaccord avec la décision, soulignant que l’arsenal juridique français « décroche complètement du droit européen ». Il défend son texte original comme étant « un texte de bon sens » et « efficace ». Selon lui, « augmenter la durée de rétention pour les étrangers dangereux, c’est augmenter les possibilités de les éloigner » et donc protéger la sécurité des Français.
Vers un référendum sur la sécurité
Le ministre a également fait savoir qu’il préparera un texte modifié en demandant l’avis du Conseil d’État et qu’il présentera cette nouvelle version au Parlement dans les plus brefs délais. Par ailleurs, il a suggéré que les questions essentielles de sécurité et d’immigration pourraient être soumises à un référendum, affirmant que « c’est au peuple souverain qu’il revient de se prononcer » sur ces sujets.