La mission gouvernementale dédiée à la soumission chimique, dont la députée Sandrine Josso est la rapporteure, a publié ce lundi 12 mai ses conclusions essentielles visant à renforcer la prévention et l’accompagnement des victimes. Ce travail survient dans un contexte marqué par des affaires médiatisées, notamment celle du procès des viols de Mazan, qui a mis en lumière les failles dans la prise en charge des victimes et la compréhension de ce phénomène par les professionnels.
Un enjeu majeur : comprendre et prévenir la soumission chimique
La soumission chimique désigne l’administration à l’insu d’une personne de substances psychoactives dans le but d’agression ou de viol. Ce phénomène a été particulièrement exposé lors du procès des viols de Mazan, révélant la complexité du diagnostic et les difficultés rencontrées par le personnel médical. La députée Sandrine Josso, elle-même victime présumée dans une affaire récente, souligne la nécessité d’« améliorer la prévention et l’accompagnement des victimes ».
Aurore Bergé, ministre chargée de l’Égalité femmes-hommes, confirme cette urgence : « Il faut former plus. Forces de l’ordre, magistrats, soignants… C’est une recommandation que l’on va déployer avec notre administration ». Ces formations seront également ouvertes aux travailleurs sociaux et aux pompiers, afin que tous les intervenants susceptibles de rencontrer des victimes soient mieux préparés.
Optimiser la collecte et l’analyse des preuves
La mission gouvernementale recommande l’élaboration, par la Haute Autorité de santé (HAS), de fiches réflexes à diffuser largement. Celles-ci contiendront des protocoles précis pour l’examen clinique, le diagnostic, le dépistage toxicologique et l’accompagnement des victimes.
Par ailleurs, Sandrine Josso insiste sur la nécessité de recourir à des professionnels experts en toxicologie pour le prélèvement des preuves. Elle préconise ainsi la création d’un répertoire régional des laboratoires spécialisés, permettant aux victimes d’accéder facilement à des centres hospitaliers universitaires équipés d’unités médico-judiciaires (UMJ).
Renforcer la prise en charge dans les territoires isolés
Consciente des difficultés particulières rencontrées dans les zones rurales et outre-mer, la députée propose un rôle clé aux infirmières. Ces professionnelles de santé seraient habilitées à effectuer des prélèvements dans les heures suivant une agression, afin d’assurer une prise en charge rapide et adaptée.
En revanche, la mission écarte les kits de dépistage en pharmacie, tels que ceux proposés par l’ancien Premier ministre Michel Barnier. « Ces autotests ne sont pas sérieux. Il y a trop de substances pour que ces kits puissent toutes les identifier. Ils risquent de produire des faux négatifs, compromettant les preuves nécessaires devant un tribunal », explique Sandrine Josso. Seuls des prélèvements réalisés en laboratoires spécialisés garantissent des résultats fiables.
Une expérimentation pour le financement des analyses toxicologiques
Un autre point crucial concerne le financement des analyses toxicologiques, souvent à la charge des victimes lorsque aucune plainte n’est déposée. Pour y remédier, une expérimentation démarre en juillet dans trois régions, incluant un territoire d’outre-mer. Cette initiative vise à permettre à l’assurance maladie de prendre en charge ces analyses, même en l’absence de plainte, facilitant ainsi l’accès à la justice et aux soins.