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    Les tests de féminité interdits en France pour les sportives françaises

    France

    Lors des Mondiaux de boxe 2025 à Liverpool, les boxeuses de l’équipe de France ont été exclues de la compétition en raison d’un test génétique de féminité exigé par World Boxing. Les résultats de ce test n’avaient pas été livrés à temps, bloquant ainsi leur participation. Le test, rendu obligatoire fin août, visait à établir le sexe génétique des athlètes et devait être réalisé rapidement pour respecter les procédures internationales.

    Cadre opérationnel du test et explication de la procédure

    Le test PCR en question vise à déterminer le sexe génétique et cible le gène SRY, impliqué dans la détermination du sexe masculin. Il peut être effectué à partir d’un prélèvement nasal-buccal, de salive ou de sang. Cependant, la pratique des tests génétiques est fortement encadrée en France et n’était pas autorisée pour ce contexte sportif. Sur recommandation de World Boxing, la Fédération française de boxe s’est tournée vers un laboratoire londien afin d’obtenir des résultats dans les délais impartis et les présenter au moment de l’enregistrement des athlètes. La FFBoxe précise avoir été informée de la mise en place de ces tests obligatoires le 21 juillet.

    Cadre juridique en France et position du ministère

    Dans son communiqué, la FFBoxe affirme avoir sollicité le ministère des Sports sur l’exigence imposée par World Boxing. Le ministère a répondu que les examens des caractéristiques génétiques ne peuvent être entrepris que pour des fins médicales, de recherche scientifique ou, de manière très encadrée, dans la lutte contre le dopage. Le cas d’éligibilité des athlètes selon un critère de sexe génétique ne relève pas a priori de ces finalités et sa réalisation serait donc interdite en droit français.

    Histoire et débats autour de la bioéthique et du sport

    La FFBoxe rappelle l’existence de l’article 226-28 du code pénal, qui renvoie à l’article 16-11 du code civil. Introduite par la loi bioéthique de 1994, elle interdit la réalisation d’un test génétique en dehors des domaines médical et scientifique et prévoit des sanctions pour les personnes ou entreprises proposant ces tests. Si la loi ne mentionne pas explicitement les tests génétiques dans le cadre du sport, les débats parlementaires de 1992 avaient déjà abordé ce sujet, alors que le CIO avait introduit un test PCR visant à vérifier l’absence d’un gène de masculinité chez les athlètes féminines. Des députés avaient proposé d’interdire l’utilisation de l’identification génétique comme condition d’accès à l’emploi ou à une compétition sportive, proposition finalement retirée après des clarifications apportées par le gouvernement.

    Réflexion collective et implications pour d’autres fédérations

    Trente ans plus tard, le cadre juridique national est toujours au cœur des décisions concernant les tests imposés par des organisations internationales. Le Comité national olympique et sportif français appelle à une réflexion collective sur l’évolution du cadre juridique et des modes opératoires des contrôles, afin de sécuriser juridiquement les fédérations et les athlètes face à des réglementations internationales en constante évolution. Par ailleurs, World Athletics a demandé, depuis le 1er septembre, un test de type SRY. La Fédération française d’athlétisme a déclaré avoir sollicité les ministères des Sports et de la Santé, mais a reçu une réponse négative: les tests sont interdits par la loi bioéthique de 1994. World Athletics cherche néanmoins une solution adaptée à la France, permettant aux athlètes de se conformer aux exigences tout en respectant le cadre légal, notamment lors d’événements à l’extérieur du territoire ou lors de stages d’entraînement. En parallèle, les athlètes françaises devront potentiellement se soumettre à ces tests à l’étranger pour participer aux compétitions internationales, comme les Mondiaux de Tokyo prévus du 13 au 21 septembre.

    Points clés à retenir

    • Le test génétique de féminité est au cœur de la controverse entourant l’accès des athlètes féminines aux compétitions internationales.
    • En France, les tests génétiques hors cadre médical ou scientifique sont interdits par la loi bioéthique de 1994, entraînant des implications pratiques pour les fédérations et les athlètes.
    • World Boxing exigeait des résultats rapides; la FFBoxe a sollicité un laboratoire à Londres afin d’essayer de respecter les délais imposés par l’organisation internationale.
    • Des débats historiques et juridiques, remontant à Albertville 1992, alimentent actuellement les discussions sur l’encadrement légal des tests dans le sport.
    Tests Génétiques | Féminité | Boxe | France | Réglementation | Bioéthique

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