Arbitrage Tapie : Stéphane Richard condamné à six mois de prison avec sursis dans une affaire ancienne
Le 25 avril 2024, la justice française a rendu une décision importante dans l’affaire judiciaire ayant impliqué l’ancien patron d’Orange, Stéphane Richard, dans le cadre de l’affaire Tapie-Crédit Lyonnais. À l’issue du troisième procès, les magistrats ont requalifié l’infraction initialement reprochée à Stéphane Richard, ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde au ministère de l’Économie, en négligence plutôt qu’en complicité de détournement de fonds publics.
Condamné à une peine de six mois de prison avec sursis et à une amende de 15.000 euros, Stéphane Richard a également été tenu de verser 10.000 euros de dommages et intérêts aux parties civiles, ainsi que 10.000 euros au titre des frais d’avocat. Lors de l’audience, la cour a souligné « l’accumulation de négligences » de la part des prévenus, estimant que ces erreurs graves avaient permis la réalisation d’« une escroquerie » et manifestaient un comportement où l’intérêt financier de l’État n’était pas prioritaire.
Contexte historique et ramifications judiciaires
Ce procès s’inscrit dans la longue saga judiciaire opposant Bernard Tapie, décédé en 2021, à la société Crédit Lyonnais, concernant l’affaire du rachat de l’équipementier Adidas dans les années 1990. En 2008, un arbitrage privé octroyait à Tapie une indemnisation de plus de 400 millions d’euros, dont 45 millions pour préjudice moral, mais cette sentence fut annulée en 2015 pour fraude.
Une enquête pénale avait alors été ouverte pour déterminer si l’arbitrage avait été biaisé en faveur de Tapie, au détriment de l’État. Malgré un renvoi de six hommes, dont l’ancien président de l’Olympique de Marseille, en première instance, la justice avait relaxé tous les accusés. Cependant, la cour d’appel en 2018 avait estimé que l’arbitrage était effectivement biaisé pour favoriser la partie Tapie. La Cour de cassation a confirmé ces condamnations en 2024, notamment pour l’avocat Maurice Lantourne et l’arbitre Pierre Estoup, tandis qu’elle a reconnu que Stéphane Richard et Jean-François Rocchi ignoraient le caractère frauduleux de l’arbitrage.
Les révélations et implications
Dans cette affaire, Christine Lagarde, qui avait été ministre de l’Économie à l’époque, avait été reconnue coupable de négligence en 2016, sans peine, par la Cour de justice de la République. La condamnation de Stéphane Richard, qui fut également à la tête d’Orange jusqu’à sa suspension, s’ajoute donc à l’ensemble des dénonciations autour des pratiques douteuses lors de cet arbitrage controversé. La dette récupérée par le Comité de réalisation (CFF) a atteint, à ce jour, près de 246 millions d’euros, sur une dette totale de 700 millions d’euros en 2023.
Stéphane Richard a annoncé vouloir faire appel de la décision, estimant que ses responsabilités avaient été méconnues. Avec cette nouvelle condamnation, il rejoint un ensemble de figures impliquées dans cette affaire emblématique qui a secoué la justice et la classe politique française ces dernières années.