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Ce lundi soir, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la suppression d’une disposition controversée du projet de loi de finances 2025 concernant les seuils de paiement de la TVA pour les autoentrepreneurs. Après plusieurs semaines de débat et de remous politiques, la mesure visant à réduire le seuil d’exonération de TVA à 25 000 euros de chiffre d’affaires annuel a été abandonnée, rétablissant ainsi le seuil précédent de 37 500 euros, ou 85 000 euros pour les ventes de biens.
Une décision motivée par la colère des autoentrepreneurs
La mesure, portée initialement par le député Paul Midy, aurait concerné environ 200 000 autoentrepreneurs, qui auraient été tenus de collecter et reverser la taxe sur la valeur ajoutée, une obligation précédemment réservée à des entreprises plus importantes. Rapidement, cette proposition a suscité l’indignation du secteur, craignant une perte de compétitivité, notamment face aux petites entreprises du bâtiment ou des services, qui pourraient voir leur marché rongé par la concurrence des autoentrepreneurs plus économiques.
Un recul politique face à la pression
Face au mécontentement généralisé, mêlant partis politiques, syndicat patronal U2P ainsi que les autoentrepreneurs eux-mêmes, le gouvernement a suspendu temporairement l’application de cette mesure, proposant même de la réintégrer dans le budget 2026. Cependant, l’abrogation définitive ce lundi soir a privé l’État de près de 800 millions d’euros de recettes annuelles. Un choix qui intervient dans un contexte où le gouvernement, confronté à d’importantes difficultés pour réaliser ses objectifs d’économies, doit gérer une crise de crédibilité et de consensus politique.
Les enjeux économiques et de concurrence
Selon les analyses, cette mesure aurait favorisé la concurrence déloyale, en permettant à certains autoentrepreneurs de proposer des prix plus compétitifs que des PME du bâtiment ou des artisans traditionnels. L’exonération de TVA jusqu’à 37 500 euros aurait ainsi constitué une aide indirecte à ces professionnels, suscitant des critiques tant du côté des petites entreprises que des responsables politiques.
Une décision à effet rétroactif
Le texte adopté ce lundi est rétroactif au 1er mars, afin de couvrir la période durant laquelle la suspension avait été en vigueur et éviter d’éventuelles réclamations de l’administration fiscale. Le gouvernement doit désormais naviguer dans un contexte politique où chaque changement de seuil ou d’amendement risque de cristalliser le débat public et d’engendrer de nouvelles tensions dans le processus législatif.