Le ministre de l’Économie, Éric Lombard, a annoncé ce jeudi 6 février sur France 2 la suspension de l’abaissement du seuil d’exemption de la TVA, suite aux vives réactions des autoentrepreneurs. Cette mesure, incluse dans le budget 2025 récemment adopté, avait provoqué une fronde parmi les autoentrepreneurs et leurs représentants.
Une décision attendue par les autoentrepreneurs
Éric Lombard a exprimé son souhait de favoriser le dialogue en déclarant : « Les six ministres de Bercy vont lancer une concertation afin d’ajuster cette mesure si c’est nécessaire ». Il a précisé que « pendant le temps de cette concertation, cette mesure sera suspendue, c’est-à-dire que les autoentrepreneurs ne devront pas s’inscrire pour payer la TVA ».
Les conséquences de la mesure initiale
Initialement, le gouvernement prévoyait d’harmoniser le seuil d’exemption de la TVA à 25 000 euros de chiffre d’affaires annuel, contre 37 500 euros actuellement pour les prestations de service, à compter du 1er mars. Ce changement aurait touché environ 250 000 autoentrepreneurs qui auraient ainsi dû s’acquitter de la TVA à 20 %, engendrant une complexité administrative supplémentaire.
Réactions à la suspension
Cette décision a été accueillie avec soulagement par de nombreux acteurs. Grégoire Leclercq, président de la Fédération nationale des autoentrepreneurs (FNAE), avait exprimé des inquiétudes, affirmant que cette mesure aurait pu inciter à la fraude : « les gens vont tout simplement sous-déclarer leur chiffre d’affaires pour s’arrêter à 25 000 euros ».
La levée de boucliers n’a pas uniquement émané des autoentrepreneurs ; elle a également été partagée par des partis politiques tels que La France Insoumise (LFI) et le Rassemblement National (RN), ainsi que par des membres du mouvement macroniste. L’ex-ministre chargée des Entreprises, Olivia Grégoire, avait appelé le gouvernement à annuler cette modification du seuil de déclaration de la TVA.
