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La possession d’une **maison inoccupée** soulève de nombreuses interrogations pour les propriétaires, notamment en ce qui concerne les impôts à régler. En effet, posséder un bien immobilier supplémentaire engendre des coûts, au-delà des frais de maintenance habituels. Quelles sont alors les taxes associées à une maison qui ne fait l’objet d’aucune occupation ? Explorez ce sujet plus en détail.
Taux d’imposition pour une maison inoccupée
Avec l’échéance de la seconde tranche de l’Imposition municipale unique (IMU) fixée au 16 décembre, la question des exonérations ou des réductions pour le paiement de cette taxe se pose. Les propriétaires d’un bien occupé bénéficient d’une exonération, tandis qu’une réduction de 50 % est appliquée pour :
- les propriétaires ayant donné leur seconde résidence en prêt à des parents ou pour des retraités ;
- les propriétaires d’immeubles classés d’intérêt historique ou artistique, ainsi que pour ceux déclarés inoccupables ou inhabités ;
- les retraités ayant déménagé à l’étranger.
En l’absence de ces situations, le paiement intégral de l’IMU est requis. Cependant, pour une maison inoccupée, il est possible d’obtenir une réduction de 50 %, sous réserve que la municipalité atteste de son inoccupation ou de son inhabilité.
Conditions pour la réduction de l’IMU
Pour bénéficier de la réduction, la maison doit être jugée inappropriée pour l’hébergement, ce qui peut être dû à plusieurs facteurs :
- des dommages structurels aux murs ou toits pouvant présenter un danger pour les occupants ;
- l’absence d’ouvertures ou de raccordements aux services de base ;
- des conditions sanitaires inadaptées ;
- la présence d’un arrêté de démolition ou de remise en état.
Autres taxes liées à une maison inoccupée
Concernant la taxe sur les déchets (Tari), même pour une maison inoccupée, le propriétaire doit généralement s’acquitter de cette taxe, sauf s’il peut prouver qu’aucun déchet n’est produit, par exemple en l’absence de meubles ou d’équipements. De plus, toutes les fournitures essentielles (gaz, électricité, eau) doivent être coupées.
En ce qui concerne la redevance audiovisuelle, si un téléviseur est présent dans la maison inoccupée, le propriétaire doit s’acquitter de cette redevance, sauf si lui-même ou son conjoint payent déjà pour un autre bien.
