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Taxe de deux euros sur les petits colis adoptée

by charles
France

L’Assemblée nationale a approuvé une taxe de deux euros sur les petits colis d’origine extra-européenne, dans le cadre du budget de l’État. Le vote, 208 voix pour et 87 contre, a été marqué par des positions contrastées entre la majorité et l’opposition. Le dispositif vise à financer le contrôle des produits importés et à renforcer les douanes, notamment via l’achat de scanners. La mesure est présentée comme une réforme destinée à mieux encadrer les envois en provenance de plateformes comme Shein.

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Colis importés et contrôles prévus pour petits colis
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À l’Assemblée nationale, adoption d’une taxe de deux euros sur les petits colis

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Le vote a donné 208 voix pour et 87 contre. Le RN a voté contre, tandis que la gauche, la coalition gouvernementale et le groupe ciottiste UDR ont soutenu la mesure. La mesure est insérée dans le cadre du budget de l’État et vise à financer les dispositifs de contrôle des produits importés. Le gouvernement affirme que la taxe permettra d’améliorer les contrôles et d’équiper les douanes, notamment par l’achat de scanners.

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« Ce n’est pas une taxe pour empêcher la concurrence déloyale chinoise, c’est une taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes », a dénoncé le député Jean-Philippe Tanguy (RN).

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« Faire croire aux Français qu’en taxant les petits colis, vous arriverez à augmenter de manière spectaculaire le nombre de contrôles, c’est se moquer du monde », a renchéri Marine Le Pen, présidente du groupe RN, ajoutant que « l’année dernière, 0,125 % de colis ont été vérifiés ». La France insoumise a également exprimé des réserves et demandé que les plateformes soient taxées directement et non les colis; le gouvernement a déposé un amendement permettant que la taxe soit payée via « le tuyau de la TVA », alimenté par les plateformes. Cela a convaincu LFI de soutenir la proposition gouvernementale.

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Les échanges ont également évoqué le cadre européen: les ministres des Finances de l’Union européenne se sont accordés la semaine dernière pour supprimer l’exonération de droits de douane dont bénéficient ces petits colis.

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Montant, financement et calendrier: mise en œuvre dès le 1er janvier et enjeux européens

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La taxe est estimée à environ 500 millions d’euros et doit financer l’achat de scanners pour contrôler les colis et l’embauche de douaniers, a précisé Amélie de Montchalin. Elle s’est félicitée que la France mette en œuvre la taxe « dès le 1er janvier », en avance sur certains voisins européens.

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Toutefois, des sources concurrentes évoquent des calendrier plus lents: selon Les Echos, « Cette mesure pourrait entrer en vigueur dès le premier trimestre 2026 et non à la mi‑2028 comme envisagé jusqu’alors ». Par ailleurs, des chiffres sur le flux des colis montrent l’ampleur du phénomène: « 4,6 milliards d’envois d’une valeur inférieure à 150 euros sont entrés sur le marché européen en 2024, dont 91 % provenaient de Chine ».

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Des avancées européennes accompagnent le texte: les ministres des Finances ont aussi approuvé la suppression de l’exonération de droits de douane sur ces petits colis importés, ce qui pousse à une mise en œuvre coordonnée au niveau de l’UE. Juste avant minuit, les députés ont en revanche supprimé un autre article du projet de loi, visant à fiscaliser l’ensemble des produits à fumer, avec ou sans tabac ou nicotine.

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Députés en séance sur la taxe des petits colis
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