À partir du 1er janvier, les étrangers non européens souhaitant s’installer durablement en France devront passer deux examens: un test civique et un test de langue. Introduits par la loi immigration promulguée en janvier 2024 dans le cadre du Contrat d’intégration républicaine, ces tests deviennent obligatoires pour les premières demandes d’une carte de séjour pluriannuelle ou de résident, ainsi que pour les candidats à la naturalisation. Le test civique, payant et d’une durée de quarante-cinq minutes, se déroulera sur support numérique dans des centres d’examen agréés et comportera 40 questions à choix multiples réparties sur cinq thématiques. Un taux de 80% de bonnes réponses est exigé pour valider l’examen.
Ce qui change dès le 1er janvier pour les demandeurs
Selon les dispositions en vigueur, tout étranger non européen en situation régulière sollicitant pour la première fois une carte de séjour pluriannuelle (2 à 4 ans) ou une carte de résident, ainsi que les candidats à la naturalisation, devront passer ces deux examens.
Le coût et le financement sont clairs: le test civique est payant et son prix oscille entre 100 et 200 euros; l’État ne financera plus l’examen. Des cours en ligne gratuits complètent l’offre: l’Ofii propose 600 heures de cours de langue en présentiel pour les personnes ne sachant ni lire ni écrire et ayant un niveau grand débutant à l’oral.
Pour le test de langue, les niveaux requis ont été relevés: il faut valider un diplôme et les niveaux A2 pour la carte pluriannuelle, B1 pour celle de résident et B2 pour les candidats à la naturalisation. Cette condition s’applique uniquement lors du premier accès au titre de séjour; si une personne dispose déjà d’une carte de séjour de 2 ans, elle n’aura pas besoin de justifier du niveau A2 pour le renouveler, mais il sera toujours nécessaire de justifier d’un niveau B1 pour une carte de 10 ans.
Détails des tests et niveaux
Le test civique comprend 40 questions à choix multiples réparties sur cinq thématiques: « principes et valeurs de la République » (devise, laïcité), « droits et devoirs de la vie en France », « système institutionnel et politique » (droit de vote, fondements de l’Union européenne), « histoire, géographie et culture » et « vie de la société française » (accès aux soins, droit du travail).
Le test de langue: les niveaux ont été relevés et il faudra valider un niveau A2 (intermédiaire) pour la carte de séjour pluriannuelle, B1 (seuil) pour celle de résident et B2 (avancé) pour les candidats à la naturalisation. Cette condition s’applique uniquement lors du premier accès au titre de séjour, précise les sites des préfectures: si une personne a déjà une carte de séjour de 2 ans, elle n’aura pas besoin de justifier du niveau A2 pour la renouveler – mais il sera toujours nécessaire de justifier d’un niveau B1 pour une carte de séjour de 10 ans.
Des ressources d’accompagnement existent: un site dédié à la formation civique regroupe 222 fiches thématiques et des questions susceptibles d’être posées, et des informations pratiques sur le test. Des cours sur une plateforme numérique, en accès gratuit, sont à disposition des candidats. L’Ofii propose également 600 heures de cours de langue en présentiel pour les personnes ne sachant ni lire, ni écrire et ayant un niveau grand débutant à l’oral.
Coûts et accompagnement
Le coût du test civique et du test de langue est précisé: l’examen civique est payant et le prix oscille entre 100 et 200 euros; l’État ne financera plus l’examen.
Des ressources d’accompagnement existent: des cours sur une plateforme numérique en accès gratuit et 600 heures de cours de langue en présentiel via l’Ofii pour les personnes ne sachant ni lire ni écrire.
Les autorités précisent que des ressources d’information et d’entraînement existent pour préparer les examens et les différents niveaux exigés.