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Le Tribunal fédéral suisse a rejeté le recours de Tariq Ramadan contre sa condamnation pour viol et contrainte sexuelle, confirmant la décision rendue en 2024 par la Cour de justice genevoise. L’islamologue, acquitté en première instance en 2023, avait été condamné en appel à trois ans de prison, dont un an ferme, pour des faits remontant à la nuit du 28 au 29 octobre 2008 dans un hôtel de Genève. Il a annoncé son intention de porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).
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Décision du Tribunal fédéral et éléments retenus
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Le Tribunal fédéral a souligné que la Cour de justice genevoise « a fondé son verdict sur plusieurs témoignages, certificats, notes médicales et avis d’experts privés qui concordaient selon elle avec les faits dénoncés par la victime ». La plaignante, surnommée « Brigitte » pour se protéger de menaces, avait porté plainte dix ans après les faits, encouragée par les plaintes déposées par des femmes en France en 2017 contre l’islamologue. L’arrêt rappelle que l’affaire s’inscrit dans un cadre procédural complexe et que le verdict repose sur l’ensemble des éléments examinés. Dans les attendus, la cour rappelle que l’accusé avait été condamné à trois ans de prison dont un an ferme, et qu’il avait été acquitté en première instance en 2023.
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Réactions et implications
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Pour les avocats de la plaignante, Véronique Fontana, François Zimeray et Robert Assaël, la décision « la fin d’une longue épreuve et d’un long combat judiciaire pour notre cliente comme pour ses avocats ». « Elle a mené ce combat dans la discrétion et sans haine, avec une dignité exceptionnelle », ont-ils indiqué dans un message envoyé à l’AFP.
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Perspectives et suites judiciaires
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Tariq Ramadan va faire appel de cette décision devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), selon ses avocats : « La défense prend acte de la décision du Tribunal fédéral et la conteste. Le dernier mot appartiendra désormais à la Cour européenne des droits de l’homme ». Dans un autre message, les avocats de la plaignante ont évoqué « la fin d’une longue épreuve » et rappelle que la plaignante « Brigitte » s’est plainte dix ans après les faits, encouragée par des plaintes déposées en France.
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