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Le Conseil constitutionnel déclare inéligibles trois députés, provoquant leur démission immédiate
Le vendredi matin, le Conseil constitutionnel a prononcé une décision marquante en invalidant les comptes de campagne de trois députés, entraînant leur inéligibilité pour une durée d’un an et leur démission d’office de l’Assemblée nationale. Cette décision intervient dans un contexte de contrôle accru des conditions de financement des campagnes électorales.
Les motifs des sanctions et leurs implications immédiates
Le Conseil a rejeté les comptes de campagne de deux députés issus du parti macroniste Ensemble pour la République (EPR), Jean Laussucq et Stéphane Vojetta, ainsi que de Brigitte Barèges, élue de l’Union des Droites (UDR) et alliée du Rassemblement National. Ces décisions, sans appel, entraînent leur départ immédiat de l’Assemblée nationale et la nécessité d’organiser des élections législatives partielles dans leurs circonscriptions respectives.
Les raisons des inéligibilités
- Brigitte Barèges, ancienne maire de Montauban et députée du Tarn-et-Garonne, a été sanctionnée pour avoir fait travailler ses collaborateurs lors de la campagne électorale sur son temps de travail à la mairie, au lieu de respecter la période de repos prévue. Son compte de campagne a également été rejeté en février par la Commission nationale des comptes de campagne, sur ce motif.
- Stéphane Vojetta, élu des Français établis hors de France, notamment dans la circonscription d’Andorre, a été pénalisé pour avoir fait rembourser des frais de déplacement à hauteur de 7 224 euros par son mandataire de campagne. La manière dont ces dépenses ont été imputées a été jugée irrégulière, bien que la réalité des déplacements n’ait pas été remise en cause.
- Jean Laussucq, également scrutin de juillet dernier, a été condamné pour avoir réglé une partie de ses dépenses de campagne avec ses fonds personnels, et pour avoir laissé des tiers payer une part importante de ses coûts électoraux.
Ces sanctions interviennent dans un contexte où plusieurs candidats et députés ont été contraints de démissionner ou ont vu leur légitimité remise en question pour des irrégularités dans la gestion de leurs comptes de campagne.
Réactions et contexte politique
Le président de l’Assemblée nationale, ainsi que certains acteurs politiques, soulignent la rigueur de cette procédure administrative comme une étape essentielle pour renforcer la transparence dans la vie politique. Cependant, pour d’autres, ces décisions interviennent dans un contexte de tensions accrues autour de la légitimité des représentants élus, surtout en période de crise politique ou de demandes de renouvellement.
