L’administration Trump a saisi la Cour suprême des États-Unis pour obtenir l’autorisation de révoquer le statut de protection temporaire (TPS) accordé à environ 350 000 migrants vénézuéliens. Cette démarche vise à lever la barrière légale qui interdit actuellement l’expulsion de ces ressortissants vénézuéliens, une mesure qui ravive un vif débat judiciaire et politique.
Une manifestation pour la protection des migrants vénézuéliens aux États-Unis, à Miami (Floride), le 13 février 2025.
Une suspension judiciaire contestée
En mars dernier, Kristi Noem, ministre de la Sécurité intérieure, avait annulé la prolongation de dix-huit mois du TPS pour les Vénézuéliens, prolongation initialement décidée par Alejandro Mayorkas, son prédécesseur démocrate. Cette annulation aurait dû entrer en vigueur début avril mais un juge fédéral en Californie a suspendu cette décision le 31 mars, invoquant un risque de « préjudice irréparable pour des centaines de milliers de personnes ». Le magistrat a également dénoncé un « racisme » apparent dans l’assimilation de tous les bénéficiaires du statut à des criminels.
L’administration Trump, dans son recours devant la Cour suprême à majorité conservatrice, dénonce une empiétement judiciaire sur les prérogatives du pouvoir exécutif, qualifiant cette situation de « cas typique d’accaparement ».
Le statut de protection temporaire : un bouclier contre l’expulsion
Le TPS protège les migrants d’une expulsion et leur accorde un droit au travail. Ce statut est octroyé aux personnes dont la sécurité serait menacée en cas de retour dans leur pays, notamment en raison de conflits, catastrophes naturelles ou situations extraordinaires. Sous la présidence de Joe Biden, le TPS a été largement accordé aux Vénézuéliens, Washington considérant le régime de Nicolas Maduro comme autoritaire.
Un recours à une loi d’exception jugé illégal au Texas
Parallèlement, la tentative de Donald Trump d’utiliser une loi d’exception pour expulser des migrants fait l’objet d’un revers judiciaire important au Texas. Le 1er mai, le juge fédéral Fernando Rodriguez a jugé « illicite » l’usage par Trump d’une loi datant de 1798, conçue pour les « ennemis étrangers » en temps de guerre, afin d’expulser des immigrés. Il a interdit toute expulsion fondée sur cette loi dans sa juridiction couvrant le sud du Texas, incluant Houston et Brownsville.
Cette décision est la première à statuer sur le fond concernant la légalité de ce texte face aux expulsions.
Contexte des expulsions vers le Salvador
Le 15 mars, Trump a invoqué cette loi dans une déclaration présidentielle visant le gang vénézuélien Tren de Aragua, qualifié d’« organisation terroriste » par Washington. Ce même jour, près de 250 personnes, majoritairement des Vénézuéliens accusés d’appartenir à ce gang, ont été expulsées vers le Salvador. Plus de la moitié de ces expulsions se sont appuyées sur la loi de 1798. Au total, environ 300 migrants ont été incarcérés dans une prison de haute sécurité salvadorienne réputée pour ses conditions strictes.
Les limites de l’autorité présidentielle selon la justice
Le juge Rodriguez a souligné que permettre au président de définir unilatéralement les conditions d’application de la loi sur les ennemis étrangers et de déclarer arbitrairement leur existence « lèverait toutes les limites à l’autorité du pouvoir exécutif ». Après analyse, il a estimé que l’invocation de cette loi par Trump dépasse son cadre légal et est donc « illicite ».
Il en résulte une interdiction pour le gouvernement américain de détenir, déplacer ou expulser des ressortissants vénézuéliens uniquement sur la base de cette loi dans sa juridiction.
Réactions des défenseurs des droits civiques
Lee Gelernt, avocat de l’American Civil Liberties Union (ACLU) qui représente les plaignants, a salué cette décision comme « d’importance vitale ». Il rappelle que le Congrès n’a jamais voulu que cette loi datant du XVIIIe siècle soit utilisée de la sorte.