Donald Trump a déposé une plainte privée contre le fisc américain et réclamé 10 milliards de dollars de dommages et intérêts, au sujet d’une fuite de ses déclarations d’impôts lors de son premier mandat. Il affirme que l’Internal Revenue Service (IRS) et le Trésor américain n’ont pas protégé sa vie privée comme attendu. La plainte, déposée jeudi avec ses fils et son entreprise, dénonce une humiliation publique et des préjudices financiers. Plusieurs passages des documents citent des informations issues du New York Times et soulignent que l’employé d’un sous-traitant du fisc a rendu publique sa déclaration. Les avocats de Trump indiquent que les autorités « avaient l’obligation de protéger » ses informations et « ont échoué à prendre des mesures de protection obligatoires ».
Trump porte plainte pour 10 milliards de dollars
Donald Trump a déposé une plainte jeudi contre le fisc américain, accompagnée de ses fils Donald Jr. et Eric ainsi que de son entreprise, et non en tant que président. Il réclame 10 milliards de dollars de dommages et intérêts pour la fuite de ses déclarations d’impôts lors de son premier mandat. L’employé d’un sous-traitant du fisc, Charles Littlejohn, a été condamné en janvier 2024 à cinq ans de prison pour ces faits, et l’affaire est citée comme préjudice à la vie privée et à la réputation du président. Selon ses avocats, les institutions visées « avaient l’obligation de protéger » sa déclaration de revenu mais ont « echoué à prendre des mesures de protection obligatoires ». Le texte mentionne des éléments rapportés par le New York Times et rappelle que, selon les archives, Donald Trump n’avait pas payé d’impôts fédéraux pour certaines années.
Décryptage des arguments et du cadre juridique
Selon les avocats de Donald Trump, « avaient l’obligation de protéger » sa déclaration de revenu mais « échoué à prendre des mesures de protection obligatoires ». L’argument central vise à démontrer que l’IRS et le Trésor américain auraient exposé sa vie privée, provoquant « des préjudices financiers et sur sa réputation, une humiliation publique » et « nui à la stature publique du président Trump ». Le texte rappelle aussi que la plainte mentionne les révélations relayées par le New York Times en septembre 2020, sur le faible niveau d’impôt payé par Trump dans certaines années.
Ce n’est pas la première fois que Donald Trump traque des dommages et intérêts auprès d’agences fédérales. Selon les documents, ses avocats ont réclamé en octobre environ 230 millions de dollars au ministère de la Justice pour compenser d’anciennes enquêtes pénales fédérales à son encontre.
Contexte et enjeux pour la vie privée fiscale
La plainte s’inscrit dans une série d’éléments juridiques autour de la publication involontaire de documents fiscaux et de la protection des données personnelles des personnalités publiques. Aucune information nouvelle n’est pour l’instant révélée sur des éléments techniques ou procédures, mais les parties annoncent des étapes à venir. Les avocats et les autorités représentent des intérêts opposés sur la question du secret fiscal et de la transparence des comptes des dirigeants américains.
