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La cour d’appel de New York a annulé une lourde sanction financière infligée à Donald Trump, suscitant de vifs échanges entre l’ancien président et la procureure d’État Letitia James ; le dossier oppose désormais les mêmes faits de responsabilité à la suppression de l’amende. Trump, amende, fraude civile, juge Engoron, Letitia James.
Cour d’appel de New York annule la sanction financière contre Trump — Trump, amende, fraude civile, juge Engoron, Letitia James
La décision de la Cour d’appel a effacé une sanction qui avait été rapportée à 515 millions de dollars par Fox Business, soit environ 474 000 000 €, selon Charles Gasparino. Par ailleurs, la cour a estimé qu’une amende de 364 millions de dollars, à laquelle s’ajoutaient des intérêts pour un total d’environ 500 millions de dollars, était excessive ; ce montant représente environ 335 000 000 € pour la somme initiale et environ 460 000 000 € pour le total annoncé incluant les intérêts.
Le panel d’appel de cinq juges a confirmé que Donald Trump et sa société étaient responsables au civil, estimant que Letitia James avait agi dans le cadre de ses pouvoirs et que des mesures injonctives à l’encontre du Trump Organization étaient appropriées. Mais la cour a jugé que la sanction financière imposée par le tribunal inférieur violait le Huitième Amendement et était disproportionnée, et l’a donc annulée.
La décision laisse donc la responsabilité civile intacte tout en supprimant la composante pécuniaire importante que représentait la condamnation initiale.
Réactions publiques et propos de Donald Trump
Peu après la victoire en appel, Donald Trump a vivement critiqué le juge Arthur Engoron, qui avait présidé le procès civil sans jury, ainsi que la procureure d’État Letitia James. Sur Truth Social, il a écrit :
« The Appellate Court removed incompetent Judge Engoron, but he refused to go, or even to acknowledge them, » Trump wrote on Truth Social. « He’s a highly overturned, CROOKED Judge, who is retiring into a life of lawsuits, along with his Chief Clerk, soon! He is almost as Corrupt as Leticia James, but not quite! »
Durant le procès civil, Engoron avait été accusé par des alliés de Trump de montrer un parti pris à l’encontre du président élu, de sa famille et de son entreprise. L’accusation portée contre Trump affirmait qu’il avait exagéré la valeur de ses actifs pour obtenir des conditions plus favorables auprès d’un prêteur travaillant avec son entreprise immobilière.
Dissidence judiciaire et suite de la procédure
Le juge David Friedman a exprimé une dissidence partielle. Il a estimé que l’objectif réel de Letitia James était politique et a appelé au rejet de la plainte. Dans sa motivation, il a écrit :
« ultimate goal was not market hygiene … but political hygiene, ending with the derailment of President Trump’s political career and the destruction of his real estate business. »
Friedman a également critiqué l’emploi par James de la Section 63(12) de l’Executive Law de l’État de New York, soulignant que cette disposition confère de larges pouvoirs civils au procureur général et jugeant son usage inédit et à caractère politique.
Avec des juges partagés sur la portée de la responsabilité, le dossier devrait être porté devant la plus haute juridiction de l’État de New York, la Court of Appeals. Letitia James a annoncé qu’elle ferait appel de la décision de la cour d’appel.
Enjeux périphériques et enquêtes en cours
Depuis le retour de Trump au pouvoir, le département de la Justice a ouvert des enquêtes liées aux éléments du dossier civil et porte également un regard sur des allégations visant Letitia James elle‑même, notamment des soupçons de fraude hypothécaire, parmi lesquels des déclarations erronées de résidence principale sur des prêts en Virginie et à New York. James nie ces accusations et qualifie l’enquête du DOJ de « revenge tour » en réponse au procès civil.
Le litige conserve donc plusieurs volets : la confirmation de la responsabilité civile, l’annulation de la sanction financière par la cour d’appel, la dissidence d’un juge et la perspective d’une nouvelle saisine devant la plus haute cour d’État.