Le 10 juillet, l’autorité irlandaise de protection des données (Data Protection Commission, DPC) a ouvert une enquête concernant TikTok, se concentrant sur le stockage des données personnelles d’utilisateurs européens sur des serveurs basés en Chine, une pratique potentiellement contraire à la législation européenne.
Contexte de l’enquête
TikTok, une plateforme de partage de vidéos comptant 1,5 milliard d’utilisateurs, appartient à ByteDance, un groupe chinois. Depuis plusieurs années, elle est sous le radar des gouvernements occidentaux en raison des craintes concernant ses liens avec les autorités chinoises et l’éventuelle utilisation de ses données pour des fins d’espionnage ou de propagande. En avril, la DPC avait été alertée que certaines données avaient été stockées en Chine et avaient depuis été supprimées. TikTok a expliqué cela par un « problème technique ».
Les préoccupations de la DPC
La DPC, agissant au nom de l’Union européenne, a précédemment infligé à TikTok une amende de 530 millions d’euros pour ne pas avoir protégé suffisamment les données personnelles des Européens, accessibles à distance depuis la Chine mais stockées ailleurs. Dans le cadre de cette nouvelle enquête, la DPC a exprimé sa profonde préoccupation quant aux informations inexactes fournies par TikTok dans le passé.
Implications du RGPD
Le but de cette investigation est de vérifier si TikTok a respecté ses obligations en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD) concernant les transferts de données. La DPC rappelle que les données des utilisateurs européens ne peuvent être transférées vers des pays tiers que si ces derniers sont jugés suffisamment sûrs par l’UE. En l’absence d’accords, il revient à l’entreprise de prouver que le niveau de protection est équivalent, ce que TikTok n’a pas réussi à faire.
Amendes précédentes
En 2023, TikTok avait déjà été sanctionné par une amende de 345 millions d’euros pour des violations des règles de protection des données concernant des mineurs. La DPC souligne que TikTok n’avait pas été capable de fournir des garanties contre le possible accès des autorités chinoises à des données d’utilisateurs européens.