Les autorités européennes se prononcent sur le dossier de l’aéroport de Carcassonne. La Commission européenne a indiqué avoir approuvé « une aide d’État d’un montant de 11,7 millions d’euros accordée au gestionnaire de l’aéroport de Carcassonne entre 2001 et 2011 » et a aussi conclu que certains accords signés au cours de la même période « constitueraient une aide d’État incompatible d’un montant d’environ 1,8 million d’euros ». La Commission demande à la France de récupérer ce montant auprès de Ryanair.
\n
\n
Remboursement de 1,8 M€: la Commission ordonne la récupération par la France
\n
Selon la Commission européenne, « 11 des accords de commercialisation et des accords de prestation de services aéroportuaires signés entre la CCI et Ryanair/AMS constituaient des aides d’État incompatibles » et « conféraient un avantage à Ryanair ». La rentabilité de ces contrats a évolué « au profit de Ryanair » et la CCI a commencé à payer des redevances de commercialisation plus élevées tout en réduisant les redevances passagers. « L’avantage total conféré à Ryanair s’élève à 1,8 million d’euros », tranche la Commission et elle demande à « la France de récupérer l’aide déclarée incompatible, majorée des intérêts ». La récupération vise « à rétablir la situation qui existait dans le marché intérieur avant le versement de l’aide et ne constitue donc pas une amende ».
\n
Selon la Commission, « 11 des accords sur 16 retoqués » sur la période étudiée démontrent que les mécanismes de soutien ont bénéficié à Ryanair, et les contrats prévoyait des redevances et des objectifs de trafic qui ont été ajustés au fil du temps, au bénéfice de la compagnie. La Commission rappelle que l’objectif est clair: récupérer l’aide déclarée incompatible et rétablir une égalité de conditions entre opérateurs.
\n
La Commission précise que la récupération des aides illégales est destinée à rétablir la concurrence et ne constitue pas une sanction, et que les autorités nationales doivent agir sans délai.
\n
\n
11,7 millions d’aides validées et modernisation
\n
La Commission a conclu que 11,7 millions d’euros de subventions versées entre 2001 et 2011 avaient été destinés à moderniser l’aéroport et à couvrir ses charges d’exploitation. Elles proviennent principalement des collectivités locales et régionales et se répartissent notamment en 9 millions d’euros pour les infrastructures et 2,7 millions d’euros pour soutenir les activités de la CCI.
\n
La Commission a conclu que ces subventions de 11,7 millions d’euros accordées à la CCI étaient autorisées « en vertu des lignes directrices relatives au secteur de l’aviation, les règles sectorielles applicables aux aides au fonctionnement ou aux aides à l’investissement en faveur des aéroports ». « Cette aide était nécessaire et proportionnée aux objectifs poursuivis, car elle contribuait à la modernisation nécessaire de l’aéroport et au financement de ses charges d’exploitation sans donner lieu à des bénéfices excessifs », détaillait encore le communiqué de la Commission européenne de ce lundi.
\n
Elle a aussi constaté « Pas de concurrence avec d’autres aéroports dont Perpignan ».