Le Parlement ukrainien a adopté une loi historique visant à rétablir l’indépendance des instances anticorruption, répondant aux graves préoccupations exprimées par la société civile et la communauté internationale. Ce changement législatif intervient après un épisode récent où le gouvernement avait tenté de placer le Bureau national anticorruption (NABU) et le parquet spécialisé anticorruption (SAP) sous l’autorité directe du procureur général, une réforme vivement critiquée et considérée comme une menace à l’intégrité de la lutte contre la corruption en Ukraine.
Ce jeudi, en session plénière retransmise en direct, 331 députés sur 450 ont voté en faveur de la nouvelle législation, dépassant largement le seuil minimal requis de 226 voix. La Première ministre Ioulia Svyrydenko a salué cette décision, affirmant que cette loi « élimine le risque d’ingérence dans le travail des organismes de lutte contre la corruption », conformément aux attentes de la société civile et des partenaires européens de l’Ukraine. Le président Volodymyr Zelensky a lui aussi exprimé sa satisfaction, précisant avoir signé immédiatement ce texte qui garantit un fonctionnement indépendant et normal de ces institutions clés.
Un contexte de crise politique et de révolte sociale
Ce revirement intervient après la polémique soulevée par le précédent texte adopté le 22 juillet, qui avait suscité la colère des citoyens et de l’Union européenne. La loi alors votée avait placé le NABU et le SAP sous la tutelle du procureur général, une figure nommée par le président, ce qui fragilisait leur indépendance et leur crédibilité. Des manifestations de masse avaient alors éclaté à Kiev, la population dénonçant ce qu’elle considérait comme un recul majeur dans la lutte contre la corruption et une atteinte à l’État de droit, dans un contexte déjà tendu par l’invasion russe en 2022.
Les protestataires, dont plusieurs jeunes manifestants, ont souligné que cette réforme compromettait la réputation de l’Ukraine et laissait la porte ouverte à des ingérences étrangères, notamment russes. La tension politique s’est intensifiée lorsque Zelensky, initialement défendant la loi, a finalement annoncé avoir “écouté” les manifestants et avoir proposé un nouveau texte, accepté par l’ensemble des acteurs concernés.
Les nouvelles dispositions et leur impact
Le texte adopté aujourd’hui ne se contente pas de restaurer l’indépendance des agences anticorruption. Il introduit également des mesures de sécurité renforcées, telles que des tests réguliers au détecteur de mensonges pour les employés ayant accès aux informations sensibles, afin de prévenir tout risque de compromission au profit de forces étrangères hostiles, notamment la Russie. Ces mesures visent à rassurer la communauté internationale, notamment l’Union européenne, qui avait exprimé des réserves sur la précédente réforme.
En parallèle, le gouvernement ukrainien maintient ses efforts pour concilier la lutte contre la corruption et les impératifs sécuritaires du pays, tout en rassurant ses partenaires européens. Guillaume Mercier, porte-parole de la Commission européenne, a souligné que l’UE continuerait d’examiner avec attentions le texte final, insistant sur la nécessité de rester vigilante face aux risques de dégradation de l’État de droit en Ukraine, essentielle à son processus d’adhésion.
Elle souligne ainsi l’engagement de Kiev à préserver ses réformes démocratiques, malgré la pression exercée de toutes parts. La société civile demeure mobilisée, et plusieurs autres manifestations ont été observées dans le centre de la capitale, illustrant la tension et la quête d’un équilibre entre sécurité et transparence.