La responsable de la politique étrangère de l’Union européenne, Kaja Kallas, a averti que l’ordre juridique international fait l’objet d’un « assaut » et que le bloc examine des options pour renforcer le soutien Cour pénale internationale en cette période difficile.
Sanctions américaines et tensions autour de la Cour
Plus tôt cette année, les États-Unis ont imposé des sanctions à six juges et trois procureurs de la Cour pénale internationale (CPI), ciblant notamment le procureur en chef qui a démissionné temporairement en mai dans le cadre d’une enquête des Nations unies pour des allégations de mauvaise conduite sexuelle.
Washington envisage également d’étendre ces mesures à l’ensemble de la Cour, ce qui a accru les préoccupations au sein de l’UE sur l’indépendance et la capacité opérationnelle de la CPI.
Pour plus d’informations sur la Cour, voir la fiche encyclopédique : Cour pénale internationale.
La position de l’Union européenne
Kaja Kallas a dénoncé « un large assaut contre le système juridique international, les droits de l’homme, les normes acceptées au plan international et les institutions que nous avons créées pour les faire respecter ».
Elle a rappelé que l’UE dispose d’une politique de long terme et solide en faveur de la CPI, tout en reconnaissant que le bloc « a aussi ses propres problèmes ». Tous les États membres de l’Union sont actuellement parties à la CPI, mais la Hongrie a annoncé son intention de se retirer.
Kallas a souligné que « un État membre a déclaré son intention de se retirer de la CPI, mais tous les États membres sont légalement tenus par les décisions adoptées par le Conseil (du Conseil européen), y compris la décision de soutenir la CPI même en cas de retrait », ce qui signifie que la Hongrie resterait liée à l’engagement du Conseil après son retrait prévu.
Contexte institutionnel sur Bruxelles : Bruxelles.
Mesures envisagées par l’UE
Le bloc examine actuellement toutes les options disponibles pour rendre son appui à la CPI effectif et pertinent face aux pressions externes.
Parmi les pistes évoquées figurent :
- Des mesures ciblées d’atténuation visant à protéger le fonctionnement de la Cour ;
- Un soutien politique et diplomatique renforcé pour isoler les tentatives d’affaiblissement de la CPI ;
- Des aides opérationnelles ponctuelles pour garantir la continuité des enquêtes et des poursuites.
Kallas a précisé que l’UE « étudie actuellement toutes les options disponibles, y compris des mesures d’atténuation spécifiques, pour assurer que ce soutien soit important pour la CPI pendant cette période difficile ». Voir aussi la présentation des droits humains : droits de l’homme.
Retraits en Afrique de l’Ouest et inquiétudes
Plusieurs États africains, dont le Burkina Faso, le Mali et le Niger, ont déjà annoncé leur retrait de la CPI. Ces décisions ont suscité des inquiétudes quant à un recul dans la lutte contre l’impunité, en particulier dans la région du Sahel.
Cette évolution a été qualifiée de recul inquiétant par l’Organisation internationale pour la justice, qui estime qu’elle affaiblit la capacité à répondre aux crimes graves dans la région et au-delà.
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Enjeux et perspectives
La discussion au sein de l’UE reflète un dilemme : comment concilier des pressions géopolitiques externes et la préservation des mécanismes internationaux de justice ? Le soutien Cour pénale internationale reste au cœur de ce débat.
Les prochaines décisions du Conseil européen et les mesures concrètes adoptées à Bruxelles détermineront la capacité de la CPI à continuer son travail face aux défis actuels.