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Victoriaville instaure une « mesure d’écofiscalité » pour préserver les arbres sur son territoire. Les promoteurs immobiliers devront désormais débourser 23 € pour chaque mètre carré de canopée coupée et les montants récoltés serviront directement à reboiser d’autres sections de la ville. Cette forme de taxe est une première au Québec et pourrait ouvrir la voie à d’autres municipalités.
Une redevance pour la préservation
« Ce n’est pas une taxe, mais une redevance », explique Fanny Tremblay-Racicot, professeure à l’École nationale d’administration publique (ENAP) et partenaire de l’initiative. L’argent récolté par cette « redevance » n’ira pas dans le budget général de la municipalité, mais bien dans un fonds spécifique consacré à la plantation d’arbres. « Ça laisse de la flexibilité. On peut changer le comportement ou choisir de payer la contribution. »
Impact financier sur les développeurs
Vingt-trois euros par mètre carré de végétation peut sembler peu, mais le montant est « significatif », soutient Jean-Philippe Lemay, avocat à la Société pour la nature et les parcs (SNAP Québec), également contributeur du projet. « Pour un lot moyen, un propriétaire qui coupe complètement pour construire versus un propriétaire qui fait une coupe minimum, ça donne une différence de plusieurs milliers d’euros », estime-t-il. « L’idée ce n’est pas d’arrêter le développement à Victoriaville, mais de couper au minimum. »
Le montant sera perçu au moment de la demande du permis de construction. Quelque 185 000 € pourraient être encaissés auprès des développeurs en 2025, selon une estimation de la Ville. En revanche, environ 70 000 € devront être déboursés par la municipalité afin d’acquérir les images satellitaires censées calculer la canopée perdue.
Objectifs de reboisement
Victoriaville estime que 22 % de son territoire est recouvert à l’heure actuelle par une canopée. Ce nombre pourrait grimper à 30 % advenant le succès de cette mesure d’écofiscalité.
Une première au Québec
Ce n’est pas la première fois qu’une municipalité québécoise applique une mesure d’« écofiscalité ». Laval a instauré l’an dernier une redevance sur les « terres agricoles non exploitées » afin de limiter la spéculation des terres cultivables. Cependant, lier une redevance à la préservation du couvert forestier, comme le fait Victoriaville, est une première au Québec.
Avantages environnementaux
Cette approche offrira des gains pour les Victoriavillois, observe Jean-Philippe Lemay. Préserver les arbres et les écosystèmes est reconnu comme l’une des meilleures solutions par la recherche scientifique dans la lutte contre les changements climatiques. « Pour atténuer nos émissions de gaz à effet de serre et s’adapter aux défis liés aux îlots de chaleur, la plantation d’arbres s’impose comme une solution essentielle », affirme le maire de Victoriaville, Antoine Tardif.
Nouveaux pouvoirs pour les municipalités
Imposer un prix à la coupe d’arbres pour financer le reboisement, comme le fait Victoriaville, est un privilège qui n’existe pratiquement qu’au Québec. « C’est une spécificité québécoise. On est probablement l’endroit dans le monde où les villes ont le plus grand pouvoir de prélèvement », souligne Fanny Tremblay-Racicot. Ce pouvoir est issu d’un changement législatif de 2017 qui permet aux municipalités de prélever directement des revenus autres que l’impôt foncier.
Les villes qui en ont fait usage sont surtout des municipalités de moyenne envergure. « Avec les pionnières comme Victoriaville, ça permet à d’autres d’emboîter le pas. Ça pourrait faire des petits ailleurs au Québec », conclut-elle. La Ville de Nicolet, dans le Centre-du-Québec, travaille déjà sur une mesure similaire.
Intérêt au-delà du Québec
Le succès de cette nouvelle approche fiscale attire la curiosité au-delà des frontières du Québec. Un institut de recherches canadien a approché la professeure Tremblay-Racicot afin de permettre à d’autres provinces de s’inspirer de ces mesures d’écofiscalité.