Viol : Inclusion du consentement dans le Code pénal, un débat crucial

Une nouvelle définition du viol en droit français : le consentement au cœur du débat

La question d’une révision de la définition du viol dans le droit français fait de plus en plus parler d’elle au sein de la classe politique. Le vendredi 27 septembre, Didier Migaud, le nouveau ministre de la Justice, a exprimé son soutien à l’idée d’intégrer la notion de consentement dans la législation sur le viol. Actuellement, l’article 222-23 du code pénal stipule que le viol est défini comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise », sans mentionner explicitement le consentement.

Un débat ravivé par le procès des viols de Mazan

Ce débat, qui avait pris de l’ampleur avec le mouvement #MeToo en 2017, a resurfacé récemment dans le contexte du procès des viols de Mazan. Dans cette affaire, où la victime, Gisèle Pélicot, était inconsciente après avoir été droguée par son mari, certains des accusés prétendent avoir cru à un « jeu sexuel libertin » et d’autres affirment que le consentement avait été donné par le mari. Cette situation a relancé la question de l’engagement d’Emmanuel Macron, qui avait déjà exprimé en mars dernier son souhait de faire évoluer la loi, espérant qu’un texte puisse être proposé « d’ici à la fin de l’année ».

Des opinions divergentes au sein des associations féministes

Bien que certaines associations féministes soutiennent cette initiative, des voix discordantes émergent. « Nous considérons que cela faciliterait les poursuites et les condamnations car la loi est trop restrictive », déclare Maria Cornaz-Bassoli, avocate et secrétaire nationale de l’association Choisir la cause des femmes. Elle souligne que non seulement la notion de consentement n’est pas inscrite dans la loi, mais qu’elle reste également floue alors qu’elle est essentielle dans des affaires comme celle des viols de Mazan. Selon elle, une telle évolution permettrait d’élargir le cadre légal pour prendre en compte des situations où la preuve de la violence, de la contrainte, de la menace ou de la surprise ne peut être apportée, comme dans l’état de sidération d’une victime.

Une valeur pédagogique pour mieux aborder le consentement

Cette réforme pourrait également jouer un rôle pédagogique. « Cela permettrait de dire clairement qu’il est impératif de s’assurer du consentement lors d’un rapport sexuel », ajoute-t-elle. Cependant, Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des Femmes, fait valoir que le simple fait de définir le viol comme un rapport sexuel non consenti ne suffit pas. Selon elle, le consentement peut être obtenu sous la contrainte, par manipulation ou abus de pouvoir, rendant certaines femmes incapables de refuser par peur ou pression sociale.

L’exemple des lois européennes et leurs implications

Anne-Cécile Mailfert souligne que plusieurs pays européens ont évolué vers une définition du viol intégrant le consentement explicite. Toutefois, elle affirme que la France dispose d’une législation plus complète tenant compte de l’effet de surprise, qui est synonyme de défaut de consentement. Elle craint même que l’intégration de la notion de consentement ne se retourne contre la victime en focalisant les débats sur son comportement lors du procès.

Une proposition de compromis pour clarifier la loi

L’avocate Maria Cornaz-Bassoli conteste l’idée que cette évolution inverserait la charge de la preuve, précisant que le procureur resterait responsable de prouver la violence ou la contrainte. Du côté de la Fondation des Femmes, une solution de compromis est proposée : leur soutien à une modification législative qui intégrerait le mot consentement uniquement pour clarifier la loi. « On pourrait préciser que la surprise constitue un défaut de consentement, rendant ainsi le texte plus clair et compréhensible pour tous », conclut la présidente.