Dans l’espace droit automobile, deux articles expliquent qu’il est possible d’être sanctionné pour vitesse excessive sans radar lorsque les circonstances le justifient. Maître Jean-Baptiste Le Dall, avocat du droit automobile, rappelle que les forces de l’ordre peuvent verbaliser sans radar pour un excès de vitesse. Le débat porte sur le cadre juridique et les montants qui s’appliquent en pratique.
Avec Maître Le Dall: vitesse excessive sans radar
« Il est possible pour les forces de l’ordre de verbaliser sans radar pour un excès de vitesse. » a déclaré Maître Le Dall. « Il suffit pour ça que l’agent des forces de l’ordre constate un comportement qu’il juge inadapté sur la route. Il juge que votre vitesse est excessive, parce que vous arrivez trop vite dans une agglomération, à la sortie d’une école, ou dans un épais brouillard. Parfois, tout simplement les forces de l’ordre vous suivent et déterminent votre vitesse avec leur propre compteur de voiture », précise Maître Le Dall. « Evidemment, sans appareil de métrologie légale, à l œil nu, on peut débattre de la subjectivité de tels contrôles. »
« La réponse pourra surprendre, mais oui », répond notre avocat, Maître Le Dall. Toujours sur le principe de la vitesse excessive par rapport aux circonstances. La limitation est à 80 km/h, vous roulez à 60 km/h mais vous êtes devant une sortie d’école, la visibilité est nulle, il pleut abondamment, le trafic est dense, toutes les circonstances peuvent être prises en compte pour conclure que vous rouliez trop vite. »
Il vous en coûtera 135€ d’amende forfaitaire, ramenée à 90€ en cas de paiement anticipé, sans retrait de points.
Quelles infractions et montants?
La discussion porte sur les infractions liées au droit automobile: « Toujours dans le même état d’esprit, un conducteur, souvent après une sortie de route ou un accident, peut se voir reprocher un défaut de maîtrise du véhicule. Le conducteur doit en effet adapter sa vitesse à l’état de la chaussée et aux difficultés de circulation. Comme pour la vitesse excessive plus haut, cette infraction fait l’objet d’une contravention de quatrième classe et 135€ d’amende. Il n’y a pas de retrait de points prévus sur votre permis de conduire », conclut Maître Jean-Baptiste Le Dall.
Le cadre des « vitesse excessive eu égard aux circonstances » est également discuté: « La limitation est à 80 km/h, vous roulez à 60 km/h mais vous êtes devant une sortie d’école, la visibilité est nulle, il pleut abondamment, le trafic est dense, toutes les circonstances peuvent être prises en compte pour conclure que vous rouliez trop vite. »
Ces éléments montrent que des contrôles peuvent intervenir sans radar, fondés sur l’appréciation des circonstances et les infractions clairement énoncées. Les montants et l’absence de retrait de points varient selon le contexte et la manière dont les forces de l’ordre appliquent la réglementation.