Le département d’État américain a annoncé vendredi son soutien à la levée des sanctions imposées à la Syrie en vertu de la « loi César », et appelle le Congrès à intégrer cette mesure dans le projet de loi d’autorisation de la défense nationale (NDAA) actuellement examiné au Parlement américain.
Un porte-parole du ministère a déclaré que « les États-Unis sont en contact régulier avec leurs partenaires dans la région, et accueillent favorablement tout investissement ou toute participation en Syrie qui permettrait à tous les Syriens de construire un État fondé sur la paix et la prospérité ». (Voir fiche pays : Syrie).
Position officielle du département d’État
Dans une réponse écrite à une question, une porte-parole du département a affirmé que l’administration soutient la levée de la loi César et estime que le Congrès doit inscrire cette mesure dans le texte du NDAA.
La porte-parole a souligné l’importance d’encourager la participation internationale aux efforts de reconstruction, tout en maintenant la pression sur les éléments responsables de crimes.
Objectifs déclarés et garanties
Le communiqué précise que la levée des sanctions n’affaiblira pas l’objectif principal de Washington : la défaite définitive de l’État islamique. Au contraire, elle offrirait au peuple syrien une chance d’envisager un avenir meilleur.
Référence : fiche sur l’État islamique (Organisation État islamique).
Portée de la « loi César » et impacts
Bien que la loi comporte déjà des exemptions étendues, l’administration américaine estime que les dispositions les plus sévères — connues sous le nom de sanctions « loi César » — doivent être abrogées par le Congrès.
Ces sanctions, adoptées le 11 décembre 2019, visaient à punir les dignitaires du régime de Bachar el-Assad pour des crimes de guerre contre les civils (Bachar el-Assad).
Or, leur maintien après la chute éventuelle du régime risque de pénaliser la population syrienne et de dissuader les investissements nécessaires à la reconstruction.
- Secteurs concernés : énergie, aviation, construction, banques.
- Conséquences : entraves aux financements, retrait d’investisseurs étrangers, ralentissement de la reconstruction.
Intérêts économiques et diplomatiques régionaux
Des entreprises saoudiennes prévoient d’investir des milliards de dollars en Syrie dans le cadre des efforts saoudiens pour soutenir la reprise du pays.
En mai dernier, l’Arabie saoudite a accueilli une réunion marquante à Riyad entre l’ancien président américain Donald Trump et le président syrien mentionné dans les échanges récents (Ahmed al-Shar), au cours de laquelle Trump aurait annoncé son intention de lever l’ensemble des sanctions imposées à Damas.
Calendrier législatif et perspectives
La levée définitive des sanctions nécessite une décision du Congrès américain, qui reste divisé sur le dossier. Les parlementaires examinent la question dans le cadre du projet de loi d’autorisation de la défense nationale.
Les observateurs s’attendent toutefois à ce qu’une décision soit prise avant la fin de l’année, si le texte final inclut la mesure. (Contexte institutionnel : Congrès des États-Unis).
- Prochaine étape : inclusion formelle de la levée dans le NDAA.
- Enjeu : concilier sécurité régionale et relance économique en Syrie.