Le jugement OVG sur les heures supplémentaires des enseignants
Par Sara 1 min de lecture Allemagne
Le jugement rendu par le Niedersächsische Oberverwaltungsgericht (OVG) a suscité des réactions significatives au sein de la communauté éducative en Allemagne. Le Verband Bildung und Erziehung (VBE) a appelé à une réglementation générale concernant la rémunération des heures supplémentaires des enseignants.
Un jugement marquant
Franz-Josef Meyer, président du VBE, a déclaré dans un communiqué que « l’OVG de Lüneburg a rendu un jugement déterminant ». Cette décision est accueillie favorablement car elle reconnaît enfin, par voie judiciaire, que les directions d’établissements scolaires effectuent régulièrement des heures supplémentaires non rémunérées. Le tribunal a accordé à un ancien directeur d’école primaire de Hanovre une compensation financière s’élevant à 31 435,59 euros. Aucune révision de cette décision n’a été acceptée, et, en l’absence d’un système généralisé de suivi des heures de travail, le plaignant avait enregistré les heures travaillées de manière individuelle.
Cas non retenus et difficultés de preuve
En revanche, la plainte d’une directrice d’école primaire d’Osnabrück, travaillant à temps partiel, n’a pas été retenue. Le sénat de l’OVG à Lüneburg a noté que cette dernière n’avait documenté que de courts intervalles de temps entre les vacances scolaires.
La question des heures supplémentaires
Meyer a souligné que « les heures supplémentaires des enseignants (et des directeurs d’établissement) sont difficiles à prouver ». Cependant, plusieurs études sur le temps de travail montrent régulièrement que les enseignants travaillent souvent plus que les 40 heures hebdomadaires stipulées par la législation en vigueur dans le Land de Basse-Saxe.
Implications futures du jugement
Le débat sur la prise en compte des heures de travail des enseignants pourrait connaître un nouvel élan à la suite de ce jugement, selon Meyer. Ce dernier pourrait inciter à une modification législative permettant d’instaurer une mesure obligatoire des heures de travail pour les directeurs et les enseignants. Cette demande a déjà été formulée par le syndicat de l’éducation et de la science après le jugement.
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